L’application du règlement P2B est imminente
A la veille de l’application imminente en France des nouvelles règles européennes de transparence et d’équité entre plateformes et entreprise utilisatrices, entrées en vigueur...
Paquet TVA e-commerce, la mise en oeuvre est reportée au 1er juillet 2021
Du fait de la crise Covid 19 et de l’état d’avancement de la réforme TVA dans certains Etats membres, un report de l’entrée en...
What’s new in the French Market in 2020
Q&A: MARC LOLIVIER
DIRECTOR GENERAL FEVAD
The head of the Fédération e-commerce et vente à distance (Fevad) offers his expert perspective on the French ecommerce...
[1ère vague] Etude sur l’impact du Covid-19 sur le e-commerce en Europe
Ecommerce Europe s’est penché sur l’impact du Covid-19 sur le secteur du e-commerce en Europe, à travers une nouvelle étude réalisée dans 13 pays...
Les annonces de réduction de prix dans le viseur des instances européennes et françaises
Alors qu’une disposition, introduite dans le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire adopté le 19 décembre...
Joint Industry Statement on the New Deal for Consumers – Omnibus Directive: a step...
18 April 2019
COMMUNIQUE DE PRESSE
Joint Industry Statement on the New Deal for Consumers
Omnibus Directive: a step back in the creation of a competitive and...
Le projet de règlement sur les relations entre plateformes et utilisateurs professionnels (Plateform to...
En octobre dernier, la Fevad publiait une synthèse des principales mesures contenues dans le projet de règlement européen P2B, projet qu'elle s'attendait à voir...
Livraisons transfrontalières : le Parlement Européen vote de nouvelles mesures
Ce 13 mars 2018, le Parlement Européen a adopté en première lecture un règlement visant à augmenter la transparence dans les services de livraisons...
Le nouveau règlement européen sur les cookies franchit une nouvelle étape
Les discussions autour du futur règlement européen e-Privacy se poursuivent. Après les débats en Commission, le Parlement vient d’adopter le texte. Le vote, qui...
L’Europe prépare de nouvelles règles sur les « cookies »
Alors que les contrôles sur les cookies s'intensifient, la Commission européenne devrait très prochainement proposer un nouveau règlement. En espérant que cette nouvelle initiative...
