Le Sénat a finalement adopté le 15 juin, en première lecture, sa proposition de loi portant Pacte national pour la revitalisation des centres villes et centres-bourgs, présentée par Martial Bourquin et Rémi Pointereau. Malgré la mobilisation de la FEVAD et de ses membres, le texte a maintenu la taxe sur les livraisons e-commerce (article 27), comme cela avait été initialement prévu.
Le mode de calcul de la taxe a cependant subi un «lifting » par rapport à la première proposition. Au lieu des 0,5 € / kilomètre, le montant est passé entre 1% à 2% du prix du produit livré, selon la distance parcourue entre son dernier lieu de stockage et l’adresse de livraison finale. Par ailleurs le montant minimum forfaitaire passe de 3€ à 1€.
L’exception en faveur des entreprises réalisant moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires a également été confirmée, tout comme celle pour les livraisons des librairies physiques, l’économie circulaire et les livraisons réalisées par les moyens de transport non consommateurs d’énergie fossile. En revanche, l’exception en faveur de la livraison en bureau de poste, un temps envisagée, a finalement été supprimée.
Les principales motivations des auteurs de la taxe restent l’équité fiscale, l’environnement et le financement des actions en faveur de la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Aucune précision n’est cependant fournie ni sur le mode de calcul, ni sur le montant attendu de la taxe.
Plusieurs sénateurs ont tenté (en vain) de raisonner leurs collègues, notamment parmi les membres de l’UDI et les Indépendants. Par ailleurs, le gouvernement a clairement émis un avis défavorable à l’adoption de la mesure. Les arguments avancés par la FEVAD et les professionnels du secteur ont donc bien été entendus, même si cela n’a pas suffi à convaincre la majorité actuelle au Sénat. Par ailleurs, dans un courrier adressé à la FEVAD, le Ministre de l’Economie nous a confirmé la position défavorable du gouvernement sur la mesure adoptée par le Sénat, non s’en rappeler cependant son attachement à avancer sur les sujets liés à la fiscalité des plateformes et à l’équité fiscale entre les différents canaux.
En ce qui concerne la suite du texte, la proposition de loi doit maintenant être transmis à l’assemblée nationale. Le texte devra pour cela être préalablement être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée par les députés ou le gouvernement, ce qui pour l’instant n’est pas le cas.
La FEVAD restera fortement mobilisée contre cette taxe sur les livraisons e-commerce qu’elle considère, avec d’autres, comme un véritable non-sens.
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Voir l’article de LSA consacré au sujet
