Le règlement sur la sécurité générale des produits (RSGP) adopté en 2023 est applicable à partir du 13 décembre 2024. Il établit de nouvelles exigences pour garantir que les produits mis sur le marché européen sont sûrs pour les consommateurs. Fabricants, importateurs, distributeurs et places de marché sont tenus de s’assurer que les produits qu’ils proposent ne présentent pas de risques pour la santé et la sécurité lorsqu’ils sont utilisés conformément à leur destination.
Un produit est considéré comme sûr s’il respecte les normes européennes harmonisées ou, à défaut, les normes nationales reconnues, en tenant compte des caractéristiques du produit, de son mode d’utilisation, de son étiquetage, ainsi que des groupes vulnérables comme les enfants ou les personnes âgées. Les professionnels doivent mettre en place des mécanismes pour surveiller les produits après leur mise sur le marché (traçabilité, alertes, et retraits si nécessaire).
Les autorités nationales sont responsables de la surveillance et peuvent intervenir pour retirer ou interdire les produits dangereux. En cas de danger grave, le système d’alerte rapide RAPEX permet de coordonner les actions entre les États membres pour protéger les consommateurs de manière rapide et efficace.
En cas de non-respect du règlement, des sanctions peuvent être imposées, incluant des amendes substantielles pouvant atteindre jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel global de l’entreprise concernée. Pour plus de détails, vous pouvez consulter la documentation complète proposée ci-dessous par la FEVAD et issue des travaux menés avec le groupe d’experts, composés de professionnels.
La FEVAD accompagne les entreprises dans la mise en oeuvre de cette nouvelle réglementation visant à renforcer la sécurité des consommateurs tout en garantissant une concurrence équitable sur le marché.
Pour toute demande d’information merci de nous contacter : contact@fevad.com ou contacter Erika Klein.
DOCUMENTATION FEVAD
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Ce document a été présenté par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) dans le cadre...
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Ce document, publié par la FEVAD, est une présentation utilisée dans le cadre d’un webinaire organisé le 3 septembre 2024. Il vise à informer les professionnels...
Présentation générale des nouvelles obligations découlant du RSGP pour les sites et marketplaces
Ce document, publié par la FEVAD, est une présentation utilisée dans le cadre d'un webinaire organisé en novembre 2024. Il vise à informer les...
