Ordre du jour de la Commission du mardi 03 octobre 2023 :
- ENVIRONNEMENT
- Loi AGEC : Qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets
- 2. CONSOMMATION
- Crédit à la consommation
- Bouton de résiliation : Fin du délai de tolérance
- Bouton de rétractation
- Annonces de réduction de prix : Workshop Ecommerce Europe
- PLATEFORMES
- PJL SREN
- PLFSS 2024 : Précompte par les plateformes des cotisations sociales dues par leurs micro-entrepreneurs
- PLF 2024
- DONNEES PERSONNELLES
- Consultation CNIL sur les pixels de suivi dans les courriels
- Régime de transfert UE-US : Adoption de la décision d’adéquation
- POINTS DIVERS
- Cyberscore
- Accessibilité des produits et services
- Point agenda
Présentation et replay accessible uniquement aux adhérents :
Désolé ce contenu est reservé aux adhérents
Si vous êtes adhérent vous pouvez y accéder simplement en vous connectant à votre compte MyFEVAD. Si vous n'êtes pas adhérent et que vous souhaitez obtenir des informations sur l'adhésion à la FEVAD, n'hésitez à nous contacter contact@fevad.com.
