Le Règlement sur la Sécurité Générale des Produits (RSGP) vise à renforcer la protection des consommateurs en adaptant les règles aux évolutions du marché, notamment le commerce en ligne et les nouvelles technologies.
Contexte et objectifs du RSGP :
- Le RSGP actualise la directive de 2001 pour harmoniser le cadre réglementaire, assurer la sécurité des consommateurs européens et garantir une concurrence équitable entre les acteurs économiques.
Principales évolutions apportées par le RSGP :
- Surveillance et conformité renforcées :
- Les opérateurs de pays tiers doivent désigner une personne responsable dans l’UE.
- La surveillance du marché et des frontières est intensifiée, avec une meilleure coordination entre États membres et des contrôles douaniers harmonisés.
- La traçabilité des produits est améliorée, facilitant les retraits et rappels de produits dangereux via le portail Safety Gate.
- Responsabilités accrues pour tous les acteurs de la chaîne de distribution :
- Obligation d’évaluation détaillée des risques pour chaque type de produit.
- Formalisation de processus internes, notamment pour les rappels de produits.
- Application du principe de précaution par tous les acteurs.
- Exigence de traçabilité renforcée : chaque produit doit être identifiable (numéro de lot, informations du fabricant, etc.).
- Adaptation aux nouveaux modes de vente et technologies :
- Les marketplaces ont de nouvelles obligations, notamment l’identification des produits dangereux.
- Le portail Safety Gate est développé pour interagir avec les interfaces en ligne des marketplaces, facilitant les mesures préventives.
- Prise en compte de la sécurité des objets connectés et des systèmes d’intelligence artificielle, avec des normes spécifiques pour ces technologies.
Impact pour les entreprises :
Le RSGP harmonise et clarifie les responsabilités des acteurs économiques, garantissant une meilleure protection des consommateurs au sein de l’Union européenne.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter la documentation complète proposée ci-dessous par la FEVAD et issue des travaux menés avec le groupe d’experts, composés de représentants des entreprises.
Pour toute demande merci de nous contacter : contact@fevad.com ou contacter Erika Klein.
