RSGP

Présentation DGCCRF des enjeux spécifiques de la mise en œuvre du RSGP dans le...

Ce document a été présenté par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) dans le cadre...

Présentation des obligations spécifiques aux sites et marketplaces dans le cadre du RSGP

Ce document, publié par la FEVAD, est une présentation utilisée dans le cadre d’un webinaire organisé le 3 septembre 2024. Il vise à informer les professionnels...

Présentation générale des nouvelles obligations découlant du RSGP pour les sites et marketplaces

Ce document, publié par la FEVAD, est une présentation utilisée dans le cadre d'un webinaire organisé en novembre 2024. Il vise à informer les...