La France se prépare à l’entrée en vigueur du nouveau Règlement européen sur les...
Faut-il le rappeler, le Règlement européen sur la protection des données (ou "RGPD") entrera en vigueur le 25 mai prochain. C'est dans ce contexte...
Nouvelles obligations sur la transparence : le compte à rebours a commencé pour les...
La FEVAD a écrit au gouvernement afin de l’alerter sur les difficultés rencontrées par les plateformes face aux nouvelles obligations prévues par l’article 49...
Les marketplaces bientôt obligées de payer la TVA pour le compte de leurs vendeurs...
Dans le cadre de l’examen de la nouvelle proposition de directive TVA qui s’inscrit dans un programme de réformes de la TVA présenté le...
Faut-il craindre le nouveau réglement européen sur les cookies?
Certains le compare déjà au passage à l'an 2000. Le 25 mai 2018 les entreprises devront appliquer les nouvelles règles européennes, prévues par le règlement général sur la protection...
La Fevad participe aux travaux d’interprétation du Règlement général sur la protection des données
A un an de l'entrée en vigueur du nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD), les consultations publiques se poursuivent autour du...
Le Médiateur du e-commerce de la Fevad prend la parole
Le 17 janvier dernier, le Médiateur du e-commerce de la Fevad a tenu une réunion d’information auprès des adhérents de la Fédération. Cela a...
Les marketplaces obligées de déclarer au fisc les montants perçus par leurs vendeurs
Fin décembre, à l’occasion de l’examen de la loi de finances rectificative pour 2016, le parlement a adopté une nouvelle mesure qui oblige les...
L’Europe prépare de nouvelles règles sur les « cookies »
Alors que les contrôles sur les cookies s'intensifient, la Commission européenne devrait très prochainement proposer un nouveau règlement. En espérant que cette nouvelle initiative...
Bloctel : le Gouvernement appelle à la plus grande fermeté en cas de non-respect
Depuis le 1er juin 2016, la liste d’opposition à la prospection commerciale téléphonique est opérationnelle. Ainsi, tout consommateur qui ne souhaite plus être démarché...
Loi République numérique : où en est la consultation sur le projet de décret...
L’article 49 de loi République numérique crée un statut pour les plateformes en ligne et leur confère des obligations de loyauté, de clarté et...
