Taxe GAFA : mode d’emploi
Le projet
français de Taxe GAFA a vu le jour mercredi dernier et est désormais entre les
mains du Parlement. Nous revenons plus en détails sur...
Les relations entre plateformes et entreprises en passe d’être mieux encadrées
La règlementation européenne régissant les relations entre plateformes et utilisateurs professionnels (P2B) est désormais finalisée. Son application devrait être effective à compter du printemps...
Future Loi Environnement : quels impacts sur votre activité de e-commerçants ?
Depuis des mois, et plus particulièrement ces dernières semaines alors qu’il sera officiellement dévoilé très prochainement, le projet de loi pour « une économie circulaire...
Projet de référentiel CNIL sur la gestion des activités commerciales : quel impact pour...
Suite à l’entrée en application du RGPD, les normes simplifiées adoptées par la CNIL n’ont plus de valeur juridique. Avant le 25 mai 2018,...
Des propositions de lois pour le démarchage téléphonique
En juin dernier, l’Assemblée nationale examinait une proposition de loi d’un député (LR) des Ardennes visant à introduire un opt in strict, c’est-à-dire un...
Soldes d’hiver 2019 : 4 ou 6 semaines ?
En 2017 la Commission de concertation du commerce avait rendu un rapport préconisant de réduire la durée des soldes à 4 semaines au lieu...
Le projet de règlement sur les relations entre plateformes et utilisateurs professionnels (Plateform to...
En octobre dernier, la Fevad publiait une synthèse des principales mesures contenues dans le projet de règlement européen P2B, projet qu'elle s'attendait à voir...
Plateformes & marketplaces : nouvelles obligations en matière de lutte contre la fraude à...
La Loi contre la fraude vient d’être adoptée par le Parlement . Elle devrait prochainement être promulguée. Le texte comporte deux mesures spécifiques aux plateformes...
Taxe foncière des entrepôts logistiques : ce que prévoit le projet de loi de...
A l’instar de nombreuses entreprises du commerce et de la distribution, plusieurs sites e-commerce ont vu ces dernières années leurs entrepôts logistiques requalifiés en...
Taxe sur les livraisons e-commerce : où en est-on?
Le Sénat a finalement adopté le 15 juin, en première lecture, sa proposition de loi portant Pacte national pour la revitalisation des centres villes...
