Durabilité & e-commerce : que disent les textes européens ?
De nombreux textes européens en cours de discussion ou récemment adoptés autour de la durabilité impacteront prochainement, directement ou indirectement, les activités du e-commerce.
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Loi AGEC : les principales mesures impactant les e-commerçants
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) est entrée en vigueur en février 2020 et a notamment étendu la responsabilité de la fin...
Hygiène, beauté, produits d’entretien… : ce qui a changé en matière de promotion depuis...
La loi du 30 mars 2023, dite loi Descrozaille, entend renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre les fournisseurs et les distributeurs. Ainsi, depuis...
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Mise en place d’un cyberscore pour les grandes plateformes
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Annonces de réduction de prix : notre FAQ, pour vous accompagner
Depuis le 28 mai 2022, de nouvelles règles sur les annonces de réduction de prix (ARP) sont entrées en vigueur en France. Ces nouvelles...
Directive Omnibus : ce qui change au 28 mai 2022 pour les e-commerçants
Le Parlement européen et le Conseil ont adopté la directive 2019/2161/UE dite « Omnibus », « pour une meilleure application et une modernisation du...
Annonces de réduction de prix : nouvelle réglementation
De nouvelles règles sur les annonces de réduction de prix vont prochainement entrer en vigueur en Europe, à partir du 28 mai prochain. La...
Accord sur le Digital Services Act (DSA)
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Transposition de la directive Omnibus
La transposition au niveau national de cette directive européenne visant une nouvelle donne pour les consommateurs, a abouti en décembre à la publication d’une...
