La FEVAD auditionnée sur le bilan de la loi AGEC
La FEVAD a été auditionnée le 14 février 2024 par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire dans le cadre de...
Mise en place d’un cyberscore pour les grandes plateformes
Les opérateurs de grandes plateformes devront prochainement informer le grand public du niveau de sécurisation de leur site, à l’image du nutri-score pour les...
La taxe 1€ sur les livraisons, rejetée par l’Assemblée nationale
Après les débats, cet été, autour de la proposition de loi sénatoriale sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, la question de la taxation...
Position de la FEVAD concernant le projet de création d’une nouvelle taxe
Paris, le 5 novembre 2018
Position de la FEVAD concernant le projet de création d’une nouvelle taxe sur les achats réalisés sur internet
La FEVAD a...
La Fevad dénonce l’idée d’une nouvelle taxe sur les achats internet
Paris, le 5 novembre 2018
COMMUNIQUE DE PRESSE
La Fevad dénonce l’idée d’une nouvelle taxe sur les achats internet
La FEVAD a pris connaissance de la proposition...
Position commune UFMD sur le projet de réglement européen sur la protection de la...
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Position FEVAD contre l’instauration d’un système de prélèvement de TVA à la source pour...
La FEVAD a suivi avec attention les récents débats au Sénat autour de l’adoption du projet de loi de finances pour 2016 et souhaite...
Sites comparateurs en ligne : quelles sont les nouvelles obligations d’information?
La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation a introduit dans le code de la consommation un nouvel article L.111-5, qui impose...
À partir du 18 mars 2016, la présomption du défaut de conformité passe de...
La loi relative à la consommation du 17 mars 2014 a prévu qu’à partir du 18 mars 2016, pendant les 2 ans à compter...
Fiscalité : le bilan des mesures issues des lois de finances sur le e-commerce
Lors de l'examen de la loi de finances et de la loi de finances de la sécurité sociale pour 2016, plusieurs amendements ont été...
