Régulation Positions

Positions

Fiscalité : le bilan

Positions FEVAD dans le cadre de la discussion budgétaire PLF 2025

En tant qu’organisation professionnelle dédiée à l’industrie du e-commerce et de l’économie numérique, nous jouons un rôle clé dans la défense des intérêts du...

Présentation des obligations spécifiques aux sites et marketplaces dans le cadre du RSGP

Ce document, publié par la FEVAD, est une présentation utilisée dans le cadre d’un webinaire organisé le 3 septembre 2024. Il vise à informer les professionnels...

proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (PPL Fast Fashion)

Dans le cadre de son rôle de veille et de porte-parole des acteurs du commerce en ligne et de l'économie numérique, la FEVAD suit...
E-commerce et loi AGEC : la FEVAD auditionnée pour faire le bilan

La FEVAD auditionnée sur le bilan de la loi AGEC

La FEVAD a été auditionnée le 14 février 2024 par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire dans le cadre de...

Mise en place d’un cyberscore pour les grandes plateformes

Les opérateurs de grandes plateformes devront prochainement informer le grand public du niveau de sécurisation de leur site, à l’image du nutri-score pour les...