Digital Services Act : focus sur les marketplaces
A la suite de la proposition de la Commission et du projet de rapport du Parlement européen, c’est au tour des Etats membres de...
Digital Services Act (DSA) : après la Commission Européenne, la France et le Parlement...
La Directive « E-commerce 2000 », texte structurant de notre secteur est en cours de révision au travers du projet de règlement européen « Digital Services Act »...
Projet de loi Climat, les débats se poursuivent au Sénat
Les discussions ont débuté la semaine dernière au sein des Commission du Développement durable et des affaires économiques. Elles ont été l’occasion de nombreux...
Tout savoir sur la Liste Robinson
La Liste Robinson est une liste de personnes physiques qui souhaitent recevoir moins de publicité adressée à leur nom dans leur boîte aux lettres,...
Entreprises : comment utiliser le fichier Robinson ?
Robinson en bref, c’est…
Le fichier des particuliers inscrits sur la Liste Robinson.
Des données nominatives (noms, prénoms et adresses postales), actualisées et normées (RNVP), collectées...
Particuliers : comment s’inscrire à la liste Robinson ?
Les consommateurs qui souhaitent figurer sur cette liste doivent communiquer leurs coordonnées (nom, prénom, adresse) par courrier au service de La Poste auquel la...
TVA e-commerce en Europe : A moins de deux mois de l’entrée en vigueur,...
A moins de deux mois de l’entrée en vigueur du Paquet TVA pour le e-commerce reportée au 1er Juillet 2021 du fait de la...
Impact du e-commerce : une nouvelle mission au Sénat sur l’impact du Commerce sur...
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a créé une mission d'information relative au transport de marchandises face aux...
Projet de loi Climat et Résilience : 1er bilan du passage à l’Assemblée nationale...
L’Assemblée nationale vient de terminer l’examen des articles du projet de loi dit « Climat et Résilience ». La Fevad a suivi de près les débats....
Vers une réforme de la garantie légale de conformité
Le 26 février dernier, le Gouvernement lançait une consultation publique concernant la transposition de deux directives européennes du 20 mai 2019 portant réforme du...
