Régulation

La Fevad est une source d’information privilégiée sur le e-commerce reconnue pour sa fiabilité : estimations de marchés, études sectorielles, régulation, environnement juridique et réglementaire, évolutions technologiques, comportement d’achats, tendances de consommation, organisation du commerce et des retaillers, innovations logistiques, mode de paiements, impacts environnementaux, relation avec les consommateurs, déontologie et règles professionnelles

Focus sur la fiscalité du e-commerce dans le projet de loi de finances 2022

Retour sur le projet de loi de Finances 2022  : Comme chaque année, le PLF a donné lieu à un certain nombre d'initiatives visant...

La Fevad soutient la campagne de sensibilisation organisée par cybermalveillance.gouv.fr : « Face aux risques...

Cybermalveillance.gouv.fr présente une campagne de sensibilisation, dans le cadre du volet cybersécurité du plan de relance, dédiée aux entreprises et collectivités. Elle a pour...

Convergences numériques 2022

La Fevad s’associe à dix autres organisations pour contribuer au débat sur le thème du numérique dans le cadre de l’élection présidentielle 2022. Retrouvez ici...

Les « 3 R » ou « Les Bonnes Habitudes », la campagne gouvernementale...

Que faire d’une bouilloire défectueuse, de médicaments périmés ou encore d’un meuble abimé ? La campagne « Les Bonnes Habitudes » répond à toutes ces questions...

Digital Services Act : les discussions s’intensifient

A la veille de la présidence française de l’Union, un accord en Conseil sur le DSA est jugé possible, comme l’a notamment indiqué Carole...

Promulgation de la Loi Climat et Résilience

Le projet de loi Climat et Résilience qui a fait l’objet d’une intense mobilisation de la Fevad au cours des derniers mois, a franchi...

Charte logistique e-commerce responsable : Les professionnels s’engagent

Paris, le 28 juillet 2021 COMMUNIQUE DE PRESSE Charte logistique e-commerce responsable : Les professionnels s’engagent en faveur d’un e-commerce plus durable La FEVAD se félicite de...

Le Projet de Loi Climat et Résilience, une étape clé pour un e-commerce responsable

  Paris, le 21 juillet 2021 COMMUNIQUE DE PRESSE Le projet de Loi Climat et Résilience, une étape clé pour un e-commerce responsable   La Fevad salue l’adoption du...

Données personnelles : encadrement de l’exercice du droit à la portabilité par un intermédiaire

La Fevad a participé à une réunion organisée fin juin par la CNIL au sujet de l’exercice des droits par l’intermédiaire d’un mandataire. Il...

Projet de loi Climat : bilan du passage au Sénat

Le projet de loi Climat et Résilience fait l’objet de la mobilisation de la Fevad, en particulier sur l’article 52 du texte prévoyant l’interdiction...