La Fevad se penche sur l’accessibilité des sites de e-commerce
La question de l’accessibilité des sites marchands aux personnes aveugles et sourdes fait l’objet d’une attention croissante. A mesure que les ventes sur internet...
La Fevad participe aux travaux du Comité national des paiements scripturaux
La première réunion du Comité national des paiements scripturaux s’est tenue le 4 avril 2016, conformément aux orientations présentées le 15 octobre 2015 par...
Examen par le Sénat du projet de loi République numérique : la Fevad se...
Publié le 04 avril 2016
Alors que le Sénat va examiner en séance plénière le projet de loi République numérique à partir du 26 avril...
À partir du 18 mars 2016, la présomption du défaut de conformité passe de...
La loi relative à la consommation du 17 mars 2014 a prévu qu’à partir du 18 mars 2016, pendant les 2 ans à compter...
Projet de loi République numérique : la position de la Fevad
Alors que l’examen en séance publique du projet de loi République numérique débutera à l’Assemblée Nationale le 19 janvier prochain, et que les commissions...
Adoption du Règlement européen relatif à la protection des données personnelles
Le projet de réforme du cadre relatif à la protection des données personnelles était en discussion depuis 2012. Un accord a été trouvé à...
Fiscalité : le bilan des mesures issues des lois de finances impactant le e-commerce
Lors de l'examen de la loi de finances et de la loi de finances de la sécurité sociale pour 2016, plusieurs amendements ont été...
Fiscalité : le bilan des mesures issues des lois de finances impactant le e-commerce
Lors de l'examen de la loi de finances et de la loi de finances de la sécurité sociale pour 2016, plusieurs amendements ont été...
Fiscalité : le bilan des mesures issues des lois de finances sur le e-commerce
Lors de l'examen de la loi de finances et de la loi de finances de la sécurité sociale pour 2016, plusieurs amendements ont été...
