Nouvelles obligations d’information pour les Marketplaces applicables en novembre
La loi de finances pour 2016 a introduit dans le code général des impôts (article 242bis) pour les plateformes une double obligation d'information des...
Loi numérique : analyse des principales conséquences pour les e-commerçants
La FEVAD vous livre dans ce document, son analyse sur les principaux effets de la Loi numérique pour les acteurs du commerce électronique.
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Position FEVAD contre l’instauration d’un système de prélèvement de TVA à la source pour...
La FEVAD a suivi avec attention les récents débats au Sénat autour de l’adoption du projet de loi de finances pour 2016 et souhaite...
Sites comparateurs en ligne : quelles sont les nouvelles obligations d’information?
La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation a introduit dans le code de la consommation un nouvel article L.111-5, qui impose...
La Fevad nommée au sein des instances de gouvernance des filières de responsabilité élargie...
L'arrêté du 24 juin 2016 portant nomination à la commission des filières élargies du producteur, attribue un siège titulaire à la Fevad au sein...
Guide de bonnes pratiques concernant la vente de produits électriques et électroniques sur Internet
LA FEVAD, le GIFAM, le SIMAVELEC et la FIEEC publient un guide de bonnes pratiques concernant la vente de produits électriques et électroniques sur Internet
Conscients...
Charte de l’e-mail marketing
Ce code a pour objet de définir un certain nombre de règles déontologiques en matière de collecte et d’utilisation de coordonnées électroniques à des...
Baisse de la fraude confirmée en 2015 pour les paiements par carte réalisés en...
Selon le dernier rapport de l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement (OSCP), le taux de fraude sur les paiements par carte à distance...
La Fevad renouvelle son conseil d’administration et reconduit François Momboisse à la présidence
A l’occasion du conseil d’administration de la Fédération qui s’est tenu le 29 juin, François MOMBOISSE a été réélu Président de la Fédération du...
Règlement européen sur la protection des données : tout ce qu’il faut savoir
Le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 va remplacer la Directive 95/46/CE, en définissant pour la première fois...
