Loi numérique : le gouvernement pressé d’adopter les décrets
Après un dernier passage par la Chambre haute, le 28 septembre dernier, le projet de loi République Numérique a finalement été définitivement adopté. les...
La Fevad intègre le comité de pilotage de l’étude lancée par l’ADEME sur l’évaluation...
L’objectif de cette étude vise à caractériser les principaux segments de la chaîne logistique du e-commerce B to C (transport de marchandises et déplacements...
Livre blanc : E-commerce & Cybersécurité
Si le développement de la cybercriminalité n’est malheureusement pas nouveau, la gestion de ce risque devient pour les acteurs du e-commerce un enjeu majeur,...
Loi numérique : contribution de la FEVAD sur les projets de décret d’application
Cette contribution s’inscrit en réponse à la consultation entreprise par la DGCCRF dans le cadre de la rédaction de plusieurs décrets relatifs à la...
Le service du Médiateur du e-commerce de la Fevad officialisé par les pouvoirs publics...
Depuis la fin du mois de juillet, le dispositif de médiation e-commerce réservé aux adhérents de la Fevad, après audit de la Commission d’évaluation...
Les avis en ligne bientôt réglementés
Les avis en ligne, et plus spécifiquement leur fiabilité, font l’objet d’attentions par les pouvoirs publics, et ce d’autant plus que les consommateurs les...
Après plus d’un an de procédure, le projet de loi république numérique est en...
Le projet de loi a fait l’objet d’un passage en commission mixte paritaire le 29 juin dernier. Cette CMP a été conclusive et le...
Nouvelles obligations d’information pour les Marketplaces applicables en novembre
La loi de finances pour 2016 a introduit dans le code général des impôts (article 242bis) pour les plateformes une double obligation d'information des...
Loi numérique : analyse des principales conséquences pour les e-commerçants
La FEVAD vous livre dans ce document, son analyse sur les principaux effets de la Loi numérique pour les acteurs du commerce électronique.
Accéder au document Projet...
Position FEVAD contre l’instauration d’un système de prélèvement de TVA à la source pour...
La FEVAD a suivi avec attention les récents débats au Sénat autour de l’adoption du projet de loi de finances pour 2016 et souhaite...
