Avis en ligne : le gouvernement s’apprête à adopter un nouveau décret
L’article 52 de la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 prévoit, entre autres, une obligation d’information claire, loyale et transparente, vis-à-vis...
Appel en faveur d’un cadre réglementaire stable, lisible et européen
Collectif France Numérique 2017 - Tribune Juridique-Réglementation-Régulation
La France est un des leaders mondiaux dans le domaine de l’innovation et singulièrement dans celui du e-commerce,...
Environnement : les adhérents de la Fevad ont auditionné les candidats aux agréments des...
Dans le cadre de sa commission environnement, la Fevad a organisé le 25 janvier dernier une audition des candidats à l’agrément dans la filière...
Le Médiateur du e-commerce de la Fevad prend la parole
Le 17 janvier dernier, le Médiateur du e-commerce de la Fevad a tenu une réunion d’information auprès des adhérents de la Fédération. Cela a...
Les marketplaces obligées de déclarer au fisc les montants perçus par leurs vendeurs
Fin décembre, à l’occasion de l’examen de la loi de finances rectificative pour 2016, le parlement a adopté une nouvelle mesure qui oblige les...
Contribution de la FEVAD sur le projet de décret relatif à l’article 50 de...
Les pouvoirs publics ont souhaité recueillir l’avis des parties prenantes sur un projet de décret relatif à l’article 50 de la loi pour une...
L’Europe prépare de nouvelles règles sur les « cookies »
Alors que les contrôles sur les cookies s'intensifient, la Commission européenne devrait très prochainement proposer un nouveau règlement. En espérant que cette nouvelle initiative...
Environnement : la Fevad a 7 sièges au sein de la gouvernance des filières...
Suite à la réforme des filières REP, le e-commerce sera désormais représenté grâce à l’obtention de 7 sièges au sein des commissions de filières.
La...
Bloctel : le Gouvernement appelle à la plus grande fermeté en cas de non-respect
Depuis le 1er juin 2016, la liste d’opposition à la prospection commerciale téléphonique est opérationnelle. Ainsi, tout consommateur qui ne souhaite plus être démarché...
Loi République numérique : où en est la consultation sur le projet de décret...
L’article 49 de loi République numérique crée un statut pour les plateformes en ligne et leur confère des obligations de loyauté, de clarté et...
