Les marketplaces bientôt obligées de payer la TVA pour le compte de leurs vendeurs...
Dans le cadre de l’examen de la nouvelle proposition de directive TVA qui s’inscrit dans un programme de réformes de la TVA présenté le...
« Achats en ligne, suivez le guide… » : La Fevad et l’INC publient...
Au 2ème trimestre 2017, la France comptait près de 37 millions de cyberacheteurs. Tout ou presque s’achète aujourd’hui sur la toile et les e-acheteurs...
Enquête sur l’évolution des soldes
Le Ministre de l’Economie Bruno LEMAIRE a demandé au Conseil du Commerce de France (organisme regroupant l’ensemble des fédérations du commerce, dont la Fevad)...
Nouveaux décrets plateformes et avis consommateurs applicables à compter du 1er janvier 2018
Le gouvernement vient de publier trois nouveaux décrets pris en application de la loi République numérique. Ces décrets visent notamment les nouvelles obligations d’information...
Consultation Fevad sur l’avenir des soldes
Le 29 août, le Ministre Bruno LEMAIRE a demandé au Conseil du Commerce de France, organisme regroupant l’ensemble des fédérations du commerce, dont la...
La Fevad et Eco-mobilier publient un guide des bonnes pratiques d’affichage de l’éco-participation
La Fevad, soucieuse du développement du e-commerce dans le respect de l’environnement, a collaboré avec l’éco-organisme, Eco-mobilier, en charge de collecter, et valoriser le...
Faut-il craindre le nouveau réglement européen sur les cookies?
Certains le compare déjà au passage à l'an 2000. Le 25 mai 2018 les entreprises devront appliquer les nouvelles règles européennes, prévues par le règlement général sur la protection...
La Fevad participe aux travaux d’interprétation du Règlement général sur la protection des données
A un an de l'entrée en vigueur du nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD), les consultations publiques se poursuivent autour du...
Nouvelle réglementation sur la protection des données : prêts pour le grand saut ?
Dans le cadre d'Ecommerce One-to-One la FEVAD organise un atelier juridique avec pour thème : NOUVELLE RÉGLEMENTATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES : PRÊT...
Nouvelles obligations pour les marketplaces en matière fiscale depuis le 1er mars 2017
L’article 242 bis a été adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2016 (article 87). C’est une mesure proposée par le...
