Nouveaux décrets plateformes et avis consommateurs applicables à compter du 1er janvier 2018
Le gouvernement vient de publier trois nouveaux décrets pris en application de la loi République numérique. Ces décrets visent notamment les nouvelles obligations d’information...
Consultation Fevad sur l’avenir des soldes
Le 29 août, le Ministre Bruno LEMAIRE a demandé au Conseil du Commerce de France, organisme regroupant l’ensemble des fédérations du commerce, dont la...
La Fevad et Eco-mobilier publient un guide des bonnes pratiques d’affichage de l’éco-participation
La Fevad, soucieuse du développement du e-commerce dans le respect de l’environnement, a collaboré avec l’éco-organisme, Eco-mobilier, en charge de collecter, et valoriser le...
Faut-il craindre le nouveau réglement européen sur les cookies?
Certains le compare déjà au passage à l'an 2000. Le 25 mai 2018 les entreprises devront appliquer les nouvelles règles européennes, prévues par le règlement général sur la protection...
La Fevad participe aux travaux d’interprétation du Règlement général sur la protection des données
A un an de l'entrée en vigueur du nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD), les consultations publiques se poursuivent autour du...
Nouvelle réglementation sur la protection des données : prêts pour le grand saut ?
Dans le cadre d'Ecommerce One-to-One la FEVAD organise un atelier juridique avec pour thème : NOUVELLE RÉGLEMENTATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES : PRÊT...
Nouvelles obligations pour les marketplaces en matière fiscale depuis le 1er mars 2017
L’article 242 bis a été adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2016 (article 87). C’est une mesure proposée par le...
Avis en ligne : le gouvernement s’apprête à adopter un nouveau décret
L’article 52 de la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 prévoit, entre autres, une obligation d’information claire, loyale et transparente, vis-à-vis...
Appel en faveur d’un cadre réglementaire stable, lisible et européen
Collectif France Numérique 2017 - Tribune Juridique-Réglementation-Régulation
La France est un des leaders mondiaux dans le domaine de l’innovation et singulièrement dans celui du e-commerce,...
Environnement : les adhérents de la Fevad ont auditionné les candidats aux agréments des...
Dans le cadre de sa commission environnement, la Fevad a organisé le 25 janvier dernier une audition des candidats à l’agrément dans la filière...
