L’adoption d’un droit européen des contrats en matière de ventes sur internet franchit une...
Lancé en 2015, le projet de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de ventes en ligne et de...
La réglementation européenne sur les plateformes et marketplaces devrait bientôt voir le jour
La Fevad suit avec attention les travaux autour de la future réglementation européenne sur les plateformes. Ce texte devra obtenir un avis positif du...
Nouvelle étape dans l’adoption de l’interdiction du « géoblocage » pour les sites e-commerce
Mardi 6 février, le Parlement européen a adopté à une large majorité (557 voix contre 89), un règlement mettant fin au géoblocage pour le...
Marketplaces, ce qui change en 2018
La France est, en Europe, le pays le plus concurrentiel en matière de places de marché. Des acteurs nationaux de poids animent la concurrence...
Soldes d’hiver sur internet, les règles du jeu à respecter
Les soldes d’hiver 2018 se déroulent du mercredi 10 janvier au mardi 20 février. Elles durent 6 semaines. Elles débutent à 8h du matin...
La France se prépare à l’entrée en vigueur du nouveau Règlement européen sur les...
Faut-il le rappeler, le Règlement européen sur la protection des données (ou "RGPD") entrera en vigueur le 25 mai prochain. C'est dans ce contexte...
Le e-commerce a échappé de peu à une nouvelle taxe…
A l’occasion de l'examen du projet de loi de Finances 2018, le Sénat a adopté une mesure particulièrement impactante pour la filière, sur proposition...
Accessibilité des sites : soyez prêts pour 2018 !
L’année dernière, alors que la Loi pour une République numérique, dite Loi Lemaire, était débattue à l’Assemblée nationale, la FEVAD organisait avec Sourdline un...
Le nouveau règlement européen sur les cookies franchit une nouvelle étape
Les discussions autour du futur règlement européen e-Privacy se poursuivent. Après les débats en Commission, le Parlement vient d’adopter le texte. Le vote, qui...
Nouvelles obligations sur la transparence : le compte à rebours a commencé pour les...
La FEVAD a écrit au gouvernement afin de l’alerter sur les difficultés rencontrées par les plateformes face aux nouvelles obligations prévues par l’article 49...
