Retrait-rappel de produits dangereux, les plateformes mises à contribution !
Si le « risque zéro » n’existe pas il convient cependant de tendre vers un tel objectif. Les professionnels ont l’obligation de mettre sur le marché...
Une nouvelle loi sur le démarchage téléphonique débattue à l’Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a terminé l'examen, en première lecture, d'une nouvelle proposition de loi sur le démarchage téléphonique, présentée par Pierre Cordier, député Les Républicains...
Les ateliers RGPD
Afin de préparer et sensibiliser au mieux nos adhérents aux nouvelles dispositions induites par le Règlement européen, la Fevad a organisé dans le cadre...
Les livraisons e-commerce bientôt taxées au kilomètre
Une nouvelle taxe sur les livraisons e-commerce
Le 22 mai dernier était publiée une proposition de Loi n°460 portant « Pacte national de revitalisation des centres-villes et...
Recyclage du mobilier usager : les nouvelles obligations
À l’occasion du ré-agrément d’Eco-mobilier, la Commission Environnement de la Fevad a reçu l’éco-organisme le 29 mars pour la présentation du nouveau périmètre réglementaire...
Livraisons transfrontalières : le Parlement Européen vote de nouvelles mesures
Ce 13 mars 2018, le Parlement Européen a adopté en première lecture un règlement visant à augmenter la transparence dans les services de livraisons...
Médiation Fevad : la vidéo mode d’emploi
La très grande majorité des entreprises membres de la Fevad offre aujourd’hui le recours à la médiation Fevad comme moyen de règlement amiable des...
Rapport d’activité 2016/2017 du Médiateur du e-commerce de la FEVAD
Depuis juillet 2016, le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD est agréé par les pouvoirs publics français et européen. Lorsqu’une entreprise adhère...
Le RGPD décrypté ! Etes-vous prêts ?
Le 25 mai prochain entrera en vigueur le Règlement Général de la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) qui harmonise le droit européen...
Pensez à faire don de vos retours clients et produits endommagés à Emmaüs !
Depuis près de 70 ans, Emmaüs lutte contre la précarité sous toutes ses formes. Le mouvement Emmaüs rassemble 160 structures dont l’activité est entièrement...
