Soldes d’hiver 2019 : 4 ou 6 semaines ?
En 2017 la Commission de concertation du commerce avait rendu un rapport préconisant de réduire la durée des soldes à 4 semaines au lieu...
Le projet de règlement sur les relations entre plateformes et utilisateurs professionnels (Plateform to...
En octobre dernier, la Fevad publiait une synthèse des principales mesures contenues dans le projet de règlement européen P2B, projet qu'elle s'attendait à voir...
Fixation des prix de revente, distribution sélective, plateformes et geoblocking : l’actualité du droit...
A l'occasion de la commission juridique du 13 novembre 2018, la Fevad a eu le plaisir d'accueillir Maître Sylvain Justier, avocat associé de Magenta,...
Plateformes & marketplaces : nouvelles obligations en matière de lutte contre la fraude à...
La Loi contre la fraude vient d’être adoptée par le Parlement . Elle devrait prochainement être promulguée. Le texte comporte deux mesures spécifiques aux plateformes...
Taxe foncière des entrepôts logistiques : ce que prévoit le projet de loi de...
A l’instar de nombreuses entreprises du commerce et de la distribution, plusieurs sites e-commerce ont vu ces dernières années leurs entrepôts logistiques requalifiés en...
Logiciels et systèmes de caisse certifiés
Depuis le 1er janvier 2018, les logiciels de caisse doivent être certifiés. Cette mesure vise à lutter contre la fraude à la TVA liée...
Géoblocage : ce qui va changer pour les e-commerçants à partir du 3.12.2018
Introduction et avertissement
Le règlement (UE) 2018/302 du 28 février 2018 a pour objet de mettre un terme au géoblocage injustifié. Il sera applicable à partir du 3 décembre...
Baisse de la fraude sur les paiements à distance
C’est officiel, le niveau de fraude sur les paiements internet n’a jamais été aussi bas. C’est ce qui ressort du dernier rapport de l’Observatoire...
Taxe sur les livraisons e-commerce : où en est-on?
Le Sénat a finalement adopté le 15 juin, en première lecture, sa proposition de loi portant Pacte national pour la revitalisation des centres villes...
ePrivacy : l’UE va-t-elle définitivement remettre les clés de l’internet aux GAFA ?
Le projet de Règlement ePrivacy (vie privée et communications électroniques) est un peu le "petit frère" du fameux RGPD qui vient d'entrer en application...
