Le e-commerce a échappé de peu à une nouvelle taxe…
A l’occasion de l'examen du projet de loi de Finances 2018, le Sénat a adopté une mesure particulièrement impactante pour la filière, sur proposition...
Les marketplaces bientôt obligées de payer la TVA pour le compte de leurs vendeurs...
Dans le cadre de l’examen de la nouvelle proposition de directive TVA qui s’inscrit dans un programme de réformes de la TVA présenté le...
Nouvelles obligations pour les marketplaces en matière fiscale depuis le 1er mars 2017
L’article 242 bis a été adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2016 (article 87). C’est une mesure proposée par le...
Les marketplaces obligées de déclarer au fisc les montants perçus par leurs vendeurs
Fin décembre, à l’occasion de l’examen de la loi de finances rectificative pour 2016, le parlement a adopté une nouvelle mesure qui oblige les...
Position FEVAD contre l’instauration d’un système de prélèvement de TVA à la source pour...
La FEVAD a suivi avec attention les récents débats au Sénat autour de l’adoption du projet de loi de finances pour 2016 et souhaite...
Fiscalité : le bilan des mesures issues des lois de finances impactant le e-commerce
Lors de l'examen de la loi de finances et de la loi de finances de la sécurité sociale pour 2016, plusieurs amendements ont été...
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