Quelles mesures de lutte contre la fraude à la TVA dans le projet de...
Un volet conséquent sur la lutte contre la fraude à la TVA en ligne est consacré dans le projet de loi de finances pour...
Quelles sont les prochaines mesures fiscales à anticiper pour le secteur du e-commerce ?
En amont du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 qui va rythmer le calendrier parlementaire à l’automne, nous nous proposons de faire...
Contribution de la Fevad sur le projet de registre pour les entrepôts logistiques
La Fevad a contribué à la consultation professionnelle organisée par la DGFIP sur un projet de loi et projet d'arrêté relatifs aux obligations des...
L’évolution du débat sur la taxe sur les services numériques
Le projet français de taxe sur les services numériques, qui ne doit être assimilé ni à une taxe sur les GAFA ni encore moins...
Réglementation des cookies : l’Europe avance-t-elle à reculons ?
Alors
que le projet de règlement européen fait depuis fin 2017 l’objet de discussions
entre Etats membres, non sans raisons du fait de son impact fondamental...
Taxe GAFA : mode d’emploi
Le projet
français de Taxe GAFA a vu le jour mercredi dernier et est désormais entre les
mains du Parlement. Nous revenons plus en détails sur...
Taxe GAFA : pourquoi fait-elle débat ?
Alors que l’Europe discute actuellement de la création d’une taxe sur les services numériques, la France vient d’annoncer son intention d’adopter rapidement sa propre...
Taxe foncière des entrepôts logistiques : ce que prévoit le projet de loi de...
A l’instar de nombreuses entreprises du commerce et de la distribution, plusieurs sites e-commerce ont vu ces dernières années leurs entrepôts logistiques requalifiés en...
Les livraisons e-commerce bientôt taxées au kilomètre
Une nouvelle taxe sur les livraisons e-commerce
Le 22 mai dernier était publiée une proposition de Loi n°460 portant « Pacte national de revitalisation des centres-villes et...
Marketplaces, ce qui change en 2018
La France est, en Europe, le pays le plus concurrentiel en matière de places de marché. Des acteurs nationaux de poids animent la concurrence...
