PLF – Des taxes sur les entrepôts qui mettraient la France hors-jeu de la...
COMMUNIQUE DE PRESSE
8 novembre 2024
Projet de loi de finances 2025
Des taxes sur les entrepôts qui mettraient la France hors-jeu de la compétition internationale, entrainant...
Fiscalité sur le e-commerce : ne pénalisons pas (encore) nos entreprises !
Paris, le 18 octobre 2024
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Fiscalité sur le e-commerce : ne pénalisons pas (encore) nos entreprises !
Dans le cadre du projet de loi de finances...
TVA e-commerce en Europe : A moins de deux mois de l’entrée en vigueur,...
A moins de deux mois de l’entrée en vigueur du Paquet TVA pour le e-commerce reportée au 1er Juillet 2021 du fait de la...
Paquet TVA e-commerce : publication des notes explicatives de la Commission
Du fait de la crise Covid 19 et de l’état d’avancement de la réforme TVA dans certains Etats membres, un report de l’entrée en...
Paquet TVA e-commerce, la mise en oeuvre est reportée au 1er juillet 2021
Du fait de la crise Covid 19 et de l’état d’avancement de la réforme TVA dans certains Etats membres, un report de l’entrée en...
La réforme de la TVA e-commerce retardée par la COVID 19 ?
A l’approche de l’entrée en vigueur de la Directive européenne sur la TVA pour le e-commerce, et alors que ces nouvelles règles essentielles requièrent...
Fiscalité et moratoire des entrepôts e-commerce : où en est-on ?
La crise Covid que nous traversons a exigé de prendre des mesures exceptionnelles et d’adopter plusieurs versions rectificatives de la loi de finances 2020....
Adoption de la loi de finances pour 2020, quelles mesures ont été retenues ?
La loi de finances pour 2020 a été formellement adoptée le 19 décembre dernier par l’Assemblée Nationale, à la suite d’un examen en nouvelle...
Le Gouvernement veut favoriser le e-commerce en outre-mer
A la suite d’un avis de l’Autorité de la Concurrence faisant état des barrières du commerce en ligne dans les départements et régions d’outre-mer,...
Réforme de la fiscalité du commerce dans l’examen du projet de loi de finances...
Des projets de mesures impactant la fiscalité du e-commerce ont été évités à l’Assemblée Nationale lors de l’examen du projet de loi de Finances...
