La Fevad contribue aux Etats Generaux du Numerique
Régulation des acteurs du numérique, fonctionnement des plateformes, statut de la donnée, politique industrielle du numérique en Europe : autant de sujets sur lesquels s’est...
Réglementation des cookies : l’Europe avance-t-elle à reculons ?
Alors
que le projet de règlement européen fait depuis fin 2017 l’objet de discussions
entre Etats membres, non sans raisons du fait de son impact fondamental...
Taxe GAFA : mode d’emploi
Le projet
français de Taxe GAFA a vu le jour mercredi dernier et est désormais entre les
mains du Parlement. Nous revenons plus en détails sur...
Les relations entre plateformes et entreprises en passe d’être mieux encadrées
La règlementation européenne régissant les relations entre plateformes et utilisateurs professionnels (P2B) est désormais finalisée. Son application devrait être effective à compter du printemps...
Future Loi Environnement : quels impacts sur votre activité de e-commerçants ?
Depuis des mois, et plus particulièrement ces dernières semaines alors qu’il sera officiellement dévoilé très prochainement, le projet de loi pour « une économie circulaire...
Taxe GAFA : pourquoi fait-elle débat ?
Alors que l’Europe discute actuellement de la création d’une taxe sur les services numériques, la France vient d’annoncer son intention d’adopter rapidement sa propre...
Projet de référentiel CNIL sur la gestion des activités commerciales : quel impact pour...
Suite à l’entrée en application du RGPD, les normes simplifiées adoptées par la CNIL n’ont plus de valeur juridique. Avant le 25 mai 2018,...
Les plateformes invitées à signer une charte Marketplaces / PME
En octobre dernier, le Secrétariat d’Etat au numérique lançait une plateforme de signalement destinée à identifier les difficultés rencontrés par les PME face aux...
Des propositions de lois pour le démarchage téléphonique
En juin dernier, l’Assemblée nationale examinait une proposition de loi d’un député (LR) des Ardennes visant à introduire un opt in strict, c’est-à-dire un...
Soldes d’hiver 2019 : 4 ou 6 semaines ?
En 2017 la Commission de concertation du commerce avait rendu un rapport préconisant de réduire la durée des soldes à 4 semaines au lieu...
