Annonces de réduction de prix : notre FAQ, pour vous accompagner
Depuis le 28 mai 2022, de nouvelles règles sur les annonces de réduction de prix (ARP) sont entrées en vigueur en France. Ces nouvelles...
Directive Omnibus : ce qui change au 28 mai 2022 pour les e-commerçants
Le Parlement européen et le Conseil ont adopté la directive 2019/2161/UE dite « Omnibus », « pour une meilleure application et une modernisation du...
Accord sur le Digital Services Act (DSA)
Comme anticipé, le règlement sur les services numériques (DSA - Digital Services Act) a fait l’objet d’un accord politique entre les institutions européennes le...
Présidentielle 2022 : La Fevad présente 15 propositions pour un commerce digitalisé, performant et...
Paris, le 24 Février 2022
COMMUNIQUE DE PRESSE
Présidentielle 2022 : La Fevad présente 15 propositions pour un commerce digitalisé, performant et plus responsable au service...
Digital Services Act : état des lieux
Au démarrage des négociations en trilogue sur le DSA, la Fevad fait le point sur l’état du texte tel qu’adopté par chacun des co-législateurs,...
Transposition de la directive Omnibus
La transposition au niveau national de la directive Omnibus (directive européenne) visant une nouvelle donne pour les consommateurs, a abouti en décembre à la...
La Fevad renouvelle son engagement pour une représentation mixte des jouets
La Fevad a signé l’édition 2021 de la Charte pour une représentation mixte des jouets, qui œuvre en faveur d’une responsabilisation de tous les...
Focus sur la fiscalité du e-commerce dans le projet de loi de finances 2022
Retour sur le projet de loi de Finances 2022 : Comme chaque année, le PLF a donné lieu à un certain nombre d'initiatives visant...
Convergences numériques 2022
La Fevad s’associe à dix autres organisations pour contribuer au débat sur le thème du numérique dans le cadre de l’élection présidentielle 2022.
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Digital Services Act : les discussions s’intensifient
A la veille de la présidence française de l’Union, un accord en Conseil sur le DSA est jugé possible, comme l’a notamment indiqué Carole...
