Éco-conception et passeport produit numérique
Un nouveau règlement sur l’éco-conception (ESPR) a été adopté par le Parlement européen fin avril 2024. L’Union européenne, dans le cadre du Green Deal,...
Hygiène, beauté, produits d’entretien… : ce qui a changé en matière de promotion depuis...
La loi du 30 mars 2023, dite loi Descrozaille, entend renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre les fournisseurs et les distributeurs. Ainsi, depuis...
Dépôt de deux propositions de loi sur l’ultra fast fashion
Deux propositions de lois visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, ont été déposées par les groupes Horizons et par un député Les...
La DGCCRF publie son bilan relatif aux fraudes dans le commerce électronique
Jeudi 23 novembre, la DGCCRF a publié un rapport sur le commerce électronique, appelant les consommateurs à être vigilants lors de leurs achats en...
Deux initiatives de simplification, une au niveau européen et une niveau national, ont été...
Deux initiatives de simplification des mesures de reporting des entreprises ont été lancées en parallèle au niveau européen et au niveau national.
Vous trouverez ci-après...
Le Gouvernement a présenté un projet de loi DDADUE pour adapter en droit interne...
Le Gouvernement a présenté, en Conseil des ministres du 15 novembre, un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne...
Adoption en séance publique du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace...
Le projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (ou PJL SREN) a été adopté en séance publique par 360 voix...
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique : la Fevad mobilisée...
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique : la Fevad mobilisée pour accompagner la mise en œuvre du DSA appliqué au...
Mise en place d’un cyberscore pour les grandes plateformes
Les opérateurs de grandes plateformes devront prochainement informer le grand public du niveau de sécurisation de leur site, à l’image du nutri-score pour les...
Annonces de réduction de prix : notre FAQ, pour vous accompagner
Depuis le 28 mai 2022, de nouvelles règles sur les annonces de réduction de prix (ARP) sont entrées en vigueur en France. Ces nouvelles...
