Régulation

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La Fevad est une source d’information privilégiée sur le e-commerce reconnue pour sa fiabilité : estimations de marchés, études sectorielles, régulation, environnement juridique et réglementaire, évolutions technologiques, comportement d’achats, tendances de consommation, organisation du commerce et des retaillers, innovations logistiques, mode de paiements, impacts environnementaux, relation avec les consommateurs, déontologie et règles professionnelles

Fiscalité : le bilan

Positions FEVAD dans le cadre de la discussion budgétaire PLF 2025

En tant qu’organisation professionnelle dédiée à l’industrie du e-commerce et de l’économie numérique, nous jouons un rôle clé dans la défense des intérêts du...

Présentation DGCCRF des enjeux spécifiques de la mise en œuvre du RSGP dans le...

Ce document a été présenté par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) dans le cadre...
fraude e-commerce

Zoom sur la fraude à l’identité synthétique en e-commerce

Le Black Friday et les fêtes de fin d’année approchent à grande vitesse. Ce pic d’activités commerciales s’accompagne aussi malheureusement d’un pic du côté...
Loi numérique : le gouvernement pressé d'adopter les décrets

PLF – Des taxes sur les entrepôts qui mettraient la France hors-jeu de la...

  COMMUNIQUE DE PRESSE 8 novembre 2024 Projet de loi de finances 2025 Des taxes sur les entrepôts qui mettraient la France hors-jeu de la compétition internationale, entrainant...
L'action en faveur du développement du e-commerce

Fiscalité sur le e-commerce : ne pénalisons pas (encore) nos entreprises !

Paris, le 18 octobre 2024 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Fiscalité sur le e-commerce : ne pénalisons pas (encore) nos entreprises ! Dans le cadre du projet de loi de finances...
feuille d'arbre sur des cartons de livraison e-commerce, impact environnemental

Impact environnemental des livraisons : une nouvelle norme pour informer les e-acheteurs

Depuis plusieurs mois des travaux lancés par le ministère de la Transition écologique et le groupe La Poste se sont tenus autour d’un objectif...

Présentation des obligations spécifiques aux sites et marketplaces dans le cadre du RSGP

Ce document, publié par la FEVAD, est une présentation utilisée dans le cadre d’un webinaire organisé le 3 septembre 2024. Il vise à informer les professionnels...
EU - carte de l'Union européenne verte - durabilité e-commerce textes européens

Durabilité & e-commerce : que disent les textes européens ?

De nombreux textes européens en cours de discussion ou récemment adoptés autour de la durabilité impacteront prochainement, directement ou indirectement, les activités du e-commerce. Vous...
illustration de la gestion des filières REP e-commerce

Publication du rapport de la mission d’inspection des filières REP

Le 8 janvier 2024, l’ex-Première ministre Elisabeth Borne avait commandité une mission d’inspection sur les filières REP dont l’objectif était d’analyser le fonctionnement et...
ordinateur avec des emojis réseaux sociaux et du texte "social selling" pour imager le certificat d'influence commerciale responsable

L’ARPP lance le Certificat du Social Selling Responsable

Dans la continuité du Certificat de l’influence responsable, l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ouvre le 4 juillet sa plateforme dédiée au...