L’adoption par la CNIL à l’été 2019 de nouvelles lignes directrices sur les cookies et autres traceurs, a laissé entrevoir une interprétation stricte du RGPD et ce alors même que le débat européen sur les cookies n’est pas tranché. Quelles seront les règles et modalités opérationnelles entourant le recueil du consentement pour le dépôt de cookies ? Des développements majeurs en la matière sont attendus du côté de la CNIL pour le début de l’année 2020.
Comme nous vous l’indiquions dans un précédent article, à la suite de la publication le 19 juillet des lignes directrices relatives aux cookies et autres traceurs, une concertation avec les professionnels et la société civile a été menée par l’autorité française de protection des données. Les associations professionnelles représentatives de l’écosystème de la publicité et du marketing digital, dont la Fevad, ont appelé cette concertation de leurs vœux de longue date. La Fevad a donc à ce titre participé aux 6 ateliers organisés entre septembre et novembre 2019 avec la CNIL pour tenter de définir les modalités opérationnelles de recueil du consentement pour le dépôt de cookies et une proposition d’exemple de parcours d’information et de recueil du consentement conforme, a été adressée par l’interprofession à la Présidente de la CNIL mi-novembre.
Le calendrier communiqué par le régulateur à l’issue de cette concertation était le suivant :
- Adoption du projet de recommandation prévue le 19 décembre 2019 à la séance plénière de la CNIL
- Consultation publique sur le projet de recommandation d’une durée de six semaines à compter de début janvier, avec publication des réponses soumises
- Adoption de la recommandation prévue en mars 2020 à la séance plénière de la CNIL
- Entrée en application de la recommandation prévue vers septembre 2020
La recommandation CNIL devant traduire ses lignes directrices, n’a à ce jour pas encore été publiée. En tout état de cause, le texte est prévu d’être publié dans les tout prochains jours. La Fevad ne manquera pas de l’analyser avec la plus grande attention.
L’analyse faite par la Fevad sur les lignes directrices prises par la CNIL soulève des difficultés de plusieurs ordres (réservée aux adhérents) :
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