Le 8 janvier 2024, l’ex-Première ministre Elisabeth Borne avait commandité une mission d’inspection sur les filières REP dont l’objectif était d’analyser le fonctionnement et la régulation des filières REP, ainsi que le fonctionnement des éco-organismes en eux-mêmes.
Cette mission a été menée par l’IGEDD (Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable), le CGE (Conseil Général de l’Economie) et l’IGF (Inspection Générale des Finances) avec l’appui notamment du SGPE, de la DGPR, de l’ADEME, de la DGE, de la DGCCRF. La FEVAD a contribué aux travaux de cette mission via le MEDEF, en s’appuyant sur la note de position formalisée dans le cadre de notre audition pour la mission d’évaluation de la loi AGEC.
Le rapport de la mission d’inspection sur les REP a été mis en ligne sur le site d’Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable (IGEDD) le 18 juillet. Vous pouvez le télécharger ici.
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