Les rapporteurs Véronique Riotton (Ren, Haute-Savoie) et Stéphane Delautrette (Soc, Haute-Vienne) ont présenté le 29 mai, en commission du Développement durable à l’Assemblée nationale, le rapport réalisé à la suite de la mission d’évaluation de la loi AGEC.
Lancée le 8 novembre 2023, cette mission avait pour objet de faire un état des lieux des conséquences environnementales, économiques, sociales, juridiques et financières de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) ainsi que des éventuelles difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre de ladite loi.
Que dit le rapport de la mission d’évaluation de la loi AGEC ?
Le rapport de la mission d’évaluation de la loi AGEC contient 100 propositions. Véronique Riotton et Stéphane Delautrette avaient annoncé il y a plusieurs semaines qu’ils ne proposeraient pas de loi « Agec II » à l’issue de leur rapport. Ils font ainsi le choix de privilégier « les bonnes traductions réglementaires » de la loi déjà existante ainsi que de proposer des mesures législatives qui pourraient s’insérer dans d’autres véhicules législatifs qui restent à définir. Ainsi, chaque proposition est associée, dans le rapport, à un véhicule propre : loi, décret, règlement, circulaire, cahier des charges des filières REP, feuille de route interministérielle, concertation…
La Fevad avait été auditionnée le 14 février 2024 dans le cadre de cette mission. La Fevad est mentionnée dans le rapport sur les difficultés opérationnelles du secteur, notamment des places de marché, sur certaines mesures de la loi Agec. Les co-rapporteurs estiment qu’il serait possible de simplifier l’application de cette réglementation aux places de marché en maintenant le fonctionnement actuel et en le portant au niveau européen, dans le cadre de la révision de la directive-cadre sur les déchets (proposition n°49). En effet
Vous trouverez ci-dessous une note reprenant les principaux éléments du rapport.
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