Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique : la Fevad mobilisée pour accompagner la mise en œuvre du DSA appliqué au e-commerce
À la suite de la présentation par Jean-Noël Barrot du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, la Fevad se réjouit d’un texte qui va conforter les acquis du DSA en créant les conditions d’un marché européen unifié pour le commerce en ligne.
La Fevad partage l’objectif souligné par le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, Jean-Noël Barrot : conforter la confiance dans l’espace numérique. Ce projet de loi déploie un éventail de dispositions qui vont dans cette direction et qui serviront la transition numérique dans son ensemble, au service des citoyens français et du développement de nos entreprises.
Ce projet de loi numérique va notamment intégrer le DSA, adopté en octobre 2022 grâce à l’impulsion décisive de la Présidence française de l’UE, dans l’ordre juridique national. Dans ce contexte, la Fevad appelle à une application du texte qui soit fidèle à l’esprit et à la lettre de la réglementation européenne et permettant d’installer un marché européen unifié, doté de règles du jeu équitables entre tous les acteurs, et renforçant la protection des consommateurs français et européens.
La Fevad entend également souligner le rôle des places de marché dans la transition numérique des PME et TPE auxquelles elles fournissent une porte d’entrée essentielle sur internet. Pour maintenir la compétitivité des places de marché opérant en France et garantir à la fois aux consommateurs et aux TPME françaises une offre la plus large possible, le Gouvernement et les parlementaires devront être attentifs à ne pas surtransposer des normes qui pèseraient ainsi sur les seules entreprises implantées en France.
À l’occasion d’un colloque organisé ce mardi 9 mai 2023 par la Fevad, le ministre Jean-Noël Barrot a rappelé la vocation de ce projet de loi : renforcer à la fois la confiance de nos concitoyens dans l’espace numérique et la performance de nos entreprises, qu’elles soient entièrement digitalisées ou non. La Fevad partage pleinement cet objectif pour un commerce performant, diversifié et responsable, et sera particulièrement mobilisée au cours des mois à venir pour accompagner les nombreuses discussions autour de ce texte qui impacteront le e-commerce en France et en Europe.
A propos de la Fevad :
La Fédération du e-commerce et de la vente à distance fédère aujourd’hui plus de 800 entreprises. Elle est l’organisation représentative du secteur du commerce électronique et de la vente à distance. La Fevad a notamment pour mission de recueillir et diffuser l’information permettant l’amélioration de la connaissance du secteur et d’agir en faveur du développement durable et éthique de la vente à distance et du commerce électronique en France. Pour en savoir plus : www.fevad.com / Suivez-nous sur twitter : @FevadActu et sur LinkedIn.
Contact Presse : Nathalie Laîné – Responsable Communication
01 42 56 38 86 nlaine@fevad.com
