Ce document a été présenté par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) dans le cadre d’un webinaire organisé par la FEVAD. Il constitue un support clé pour expliquer les principaux changements apportés par le Règlement sur la Sécurité Générale des Produits (RSGP).
La présentation se concentre sur les enjeux spécifiques de la mise en œuvre de cette réglementation dans le secteur du commerce en ligne, avec une approche pratique et adaptée aux préoccupations des professionnels. Une partie essentielle de ce webinaire est dédiée à répondre aux questions concrètes posées par les entreprises concernant l’application du RSGP, notamment sur les nouvelles responsabilités, la traçabilité des produits, et les obligations renforcées des marketplaces.
Ce document offre ainsi un aperçu des discussions et clarifications apportées par la DGCCRF, tout en fournissant des informations utiles pour accompagner les entreprises dans leur mise en conformité avec ce cadre réglementaire européen.
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