Politique de confidentialité

1.   Objet

Lors de l’utilisation des Services de la FEVAD (les « Services ») et des sites accessibles aux adresses https://www.fevad.com ; https://www/lesenjeuxecommerce.com et https://favori.fevad.com (les « Sites »), la Fédération du e-commerce et de la vente à distance dont les coordonnées sont détaillées à l’Article  2 ci-dessous (la « FEVAD ») est amenée à collecter des données personnelles des Utilisateurs, et des Adhérents (les « Données Personnelles »).

La présente politique de protection des données personnelles et de la vie privée (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer les Utilisateurs et les Adhérents de l’utilisation faite par la FEVAD des Données Personnelles. Cette utilisation est faite dans le respect de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (la « Loi Informatique et Libertés ») et, de la Directive du 12 juillet 2002 modifiée par la Directive 2009/136/CE (la « Directive ePrivacy ») et, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles (le « RGPD »), et tout texte national de transposition ou tout texte ultérieur qui succèderait à ceux-ci (ensemble la « Règlementation Applicable »).

La Politique peut être modifiée à tout moment par la FEVAD, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’Utilisateur et l’Adhérent doivent donc se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

2.   Définitions

Les termes « données à caractère personnel » (« Données Personnelles »), « Traiter/Traitement », « Responsable du Traitement », « Sous-Traitant », « Destinataire(s) », « Consentement », ont la même signification que celle énoncée à l’Article 4 du RGPD.

« Adhérent(s) » désigne toute personne physique travaillant au sein d’une entreprise adhérente de la FEVAD, disposant d’un Compte Adhérent lui permettant d’utiliser les Sites ou les autres Services de la FEVAD à titre professionnel.

« Utilisateur(s) » désigne toute personne physique n’appartenant pas à une entreprise adhérente utilisant certaines fonctionnalités des Sites ou certains Services de la FEVAD.

« Tiers » désigne toute personne physique ou morale tiers à la FEVAD, à un Utilisateur ou à un Adhérent.

« Compte Adhérent » désigne tout compte Membre ou Membre associé créé dans les conditions prévues par les statuts de la FEVAD et permettant à un Adhérent d’accéder à des fonctionnalités propres ;

« Services » désignent tout ou partie des services proposés par la FEVAD à l’exclusion du service du médiateur du e-commerce de la FEVAD qui fait l’objet de règles spécifiques

« Sites » désigne la plateforme d’information éditée par la FEVAD et les services disponibles aux adresses https://www/fevad.com ; https://www/lesenjeuxecommerce.com et https://favori.fevad.com ou tout autre site en rapport avec les Services.

3.   Finalités et Responsable de Traitement des Données Personnelles

Nous attachons la plus grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel. C’est pourquoi la FEVAD traite vos Données Personnelles, dans le respect de la Règlementation Applicable, à des fins :

• de prise de contact avec les Utilisateurs et de gestion de la relation avec ses Utilisateurs, et ses Adhérents.
• D’informer les Utilisateurs et les Adhérents des actualités évènements, et autres activités en relation avec l’objet social de la FEVAD ;
• D’offrir des Services en relation avec les activités de la FEVAD et du secteur qu’elle représente ;
• de consulter et conserver les informations relatives à la navigation sur les Sites  susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » (définis à l’Article 9 ci-dessous).

Pour ces finalités uniquement, le Responsable de Traitement des Données Personnelles est la FEVAD, Association de Loi de 1901 – SIREN 784 854 994, dont le siège social est situé au 60 rue de la Boétie, 75008 Paris, dont les coordonnées de contact se trouvent à l’Article10 ci-dessous.

4.   Quelles sont les Données Personnelles collectées, pour quelles finalités ?

Lors de la collecte des Données Personnelles, l’Utilisateur, ou l’Adhérent sera informé si certaines Données Personnelles doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. A défaut de renseignement des Données Personnelles qui doivent être obligatoirement collectées, l’accès à certaines fonctionnalités des Services sera impossible. La FEVAD pourra être amenée à collecter les catégories de Données Personnelles suivantes :

4.1  Concernant les Utilisateurs

• Les nom, prénom, adresse de courrier électronique, fonction et nom de la société employant l’Utilisateur en vue de recevoir la Newsletter de la FEVAD. La transmission volontaire de ces informations de l’Utilisateur, dans chacun des champs prévus à cet effet du formulaire d’envoi de la Newsletter, exprime son souhait de souscrire à la réception de la newsletter et est nécessaire pour l’envoi de celle-ci conformément à sa demande. Elle repose sur la base légale de l’exécution d’un contrat souscrit par la personne concerné. L’Utilisateur a la possibilité, à tout moment, de refuser l’envoi de newsletters par le lien correspondant dans la newsletter ou par l’envoi d’un message. L’adresse de courrier électronique sera alors effacée de la liste de distribution de la FEVAD.
• Les nom, prénom, adresse de courrier électronique, fonction et nom de la société employant l’Utilisateur en vue d’entrer en contact avec un interlocuteur de la FEVAD. La déclaration de consentement résulte de la transmission volontaire de ces informations par l’Utilisateur dans chacun des champs prévus à cet effet du Formulaire de Contact qu’il souhaite utiliser.
• Les nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, fonction et nom de la société employant l’Utilisateur en vue d’effectuer une Demande d’Adhésion. La déclaration de consentement résulte de la transmission volontaire de ces informations par l’Utilisateur dans chacun des champs prévus à cet effet du Formulaire de Demande d’Adhésion et par tout autre moyen approprié.
• Toute autre information constituant des Données Personnelles au sens de la Règlementation Applicable renseignée volontairement dans la partie «Laissez votre message » du Formulaire de Contact, le Formulaire de Demande d’Adhésion et par tout autre moyen approprié.
• Les données de navigation telles que détaillées à l’Article 9 ci-dessous

4.2           Concernant les Adhérents

Les données d’identification recueillies lors de la Création d’un Compte Adhérent et notamment, noms, prénoms, adresses de courrier électroniques, mot de passe encrypté, titres, fonctions des principaux contacts   et nom de la Société employant l’Adhérent.

• Les informations constituant des Données Personnelles au sens de la Règlementation Applicable volontairement renseignées par l’Adhérent dans le Formulaire de Gestion du Compte seront traitées aux fins de gestion du compte et reposeront sur la base légale de traitement de la nécessité contractuelle de fournir les services destinés aux Adhérents. Les données visées sont notamment le numéro de téléphone, l’URL Facebook, Twitter ou LinkedIn, la fonction, et les centres d’intérêts, permettant de mieux connaître l’Adhérent.
• Les nom, prénom, adresse de courrier électronique, fonction et nom de la société employant l’Adhérent en vue de recevoir la Newsletter de la FEVAD. La transmission volontaire de ces informations de l’Adhérent, dans chacun des champs prévus à cet effet du Formulaire d’Envoi de la Newsletter, exprime son souhait de souscrire à ,la réception de la Newsletter et est nécessaire pour l’envoi de celle-ci conformément à sa demande. Elle repose sur la base légale de l’exécution du contrat.L’Adhérent a la possibilité, à tout moment, de refuser l’envoi de newsletters par le lien correspondant dans la newsletter ou par l’envoi d’un message. L’adresse de courrier électronique sera alors effacée de la liste de distribution de la FEVAD.
• Les nom, prénom, adresse de courrier électronique, fonction et nom de la société employant l’Utilisateur en vue d’entrer en contact avec un interlocuteur de la FEVAD. La déclaration de consentement résulte de la transmission volontaire de ces informations par l’Adhérent dans chacun des champs prévus à cet effet du Formulaire de Contact qu’il souhaite utiliser.
• Toute autre information constituant des Données Personnelles au sens de la Règlementation Applicable renseignée volontairement dans la partie «Laissez votre message » du Formulaire de Contact et par tout autre moyen approprié.
• Les données de navigation telles que détaillées à l’Article 9 ci-dessous.

5.   Les destinataires des Données Personnelles

La base de Données Personnelles constituée à l’occasion de votre utilisation des Services est strictement confidentielle. La FEVAD s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des Tiers non autorisés y aient accès.

5.1   Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la Réglementation Applicable, les Données Personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

5.2   Données accessibles à des Tiers

Les Données Personnelles pourront être utilisées par la FEVAD, ses Sous-Traitants, les co-responsables du traitement ses affiliés et/ou le cas échéant, par ses partenaires, pour les finalités décrites à l’Article 3 ci-dessus.

• Le personnel habilité de la FEVAD de par leurs fonctions, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et les sous-traitants de la FEVAD auront accès aux Données Personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des Services ;
• Les partenaires de la FEVAD qui l’assistent dans la fourniture des services ou dans l’organisation d’évènements professionnels auxquels les Adhérents et sont susceptibles d’être invités : commissions, rencontres, salons professionnels, voyages d’étude, manifestations institutionnelles, etc……..
• Réseaux sociaux : si l’Utilisateur ou l’Adhérent possède un compte sur des sites de réseaux sociaux et qu’il accède aux Services, ceux-ci peuvent inclure des plugiciels (plugins) tels que des boutons « J’aime » ou des boutons de partage ou de redirection, permettant de publier des contenus des Services sur les réseaux sociaux. Le cas échéant, les réseaux sociaux concernés peuvent recevoir des informations relatives à l’utilisation des Services par l’Utilisateur.

5.3    Transferts hors de l’Union Européenne

Les Données Personnelles de l’Utilisateur, et de l’Adhérent peuvent être Traitées en dehors de l’Union Européenne, y compris via un accès à distance. La FEVAD s’engage à ne réaliser aucun transfert des Données Personnelles hors de l’Union Européenne sans mettre en œuvre les garanties appropriées conformément à la Réglementation Applicable.

7.   La durée de conservation des Données Personnelles

Les Données Personnelles des Utilisateurs et des Adhérents ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées à l’Article 3 ci-dessus, conformément à la Règlementation Applicable.

Notamment :

• Les Données Personnelles recueillies pour gérer les demandes d’opposition au traitement sont stockées dans un délai de 5 (cinq) ans maximums à compter de la clôture de la demande d’opposition ;
• Les Données Personnelles Traitées pour gérer les demandes d’accès et de rectification des Données Personnelles sont stockées dans un délai maximum de 5 (cinq) ans maximums à compter de la clôture des demandes ;
• Les Données Personnelles récoltées à des fins d’envoi d’informations ou d’offres (notamment par l’envoi de Newsletters) sont stockées dans un délai maximum de 5 (cinq) ans après le dernier contact entre la FEVAD et l’Utilisateur ;
• Les Données Personnelles relatives à la gestion des interactions avec des interlocuteurs de la FEVAD (notamment par la rubrique « Contact ») sont conservées dans un délai maximum de 5 (cinq)  ans à compter de la dernière interaction initiée par l’Utilisateur, Les Données personnelles relatives à la création du Compte Adhérent sont conservés dans un délai maximum de 5 (cinq) ans révolus  à compter de la terminaison du contrat.

Les Données Personnelles pourront être archivées au-delà des délais décrits ci-dessus dans la mesure où elles sont nécessaires pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de ces Données Personnelles à l’autorité judiciaire, ou encore pour d’autres obligations de conservation, notamment à des fins comptables ou fiscales. L’archivage implique que ces Données Personnelles feront l’objet de restrictions d’accès et seront conservées sur un support autonome et sécurisé.

8.   Sécurité

Conformément à la Règlementation Applicable, la FEVAD traite les Données Personnelles en toute sécurité et confidentialité.

En particulier, la FEVAD met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et Traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

La FEVAD ne peut toutefois garantir la confidentialité des Données Personnelles rendues publiques par l’Utilisateur, et l’Adhérent dans les parties publiques du Site et des Services.

Le Site est susceptible d’inclure des liens vers des sites Internet ou des sources externes. L’Utilisateur et l’Adhérent reconnaissent que la Politique ne s’applique que pour les Services et l’utilisation des Sites, et ne couvre en aucun cas les informations collectées et/ou Traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien figure sur le Site. En conséquence, la FEVAD ne saurait être Responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de Traitement de Données Personnelles, qui sont régies, le cas échéant, par les politiques de données personnelles propre à chacun de ces sites ou sources externes.

9.   Politique de cookies

10.   Contact et réclamations

Pour toute demande ou en cas de différend entre la FEVAD et l’Utilisateur et/ou l’Adhérent, concernant le Traitement de leurs Données Personnelles, ces derniers peuvent adresser leur demande ou leur réclamation à la FEVAD en la contactant à l’adresse postale suivante : 60 rue la Boétie 75008 PARIS ou à l’adresse de courrier électronique suivante : rgpd@fevad.com.

La FEVAD s’efforcera de trouver une solution satisfaisante, pour assurer le respect de la Règlementation Applicable.

En l’absence de réponse de la FEVAD ou si le différend persiste malgré la proposition de la FEVAD, l’Utilisateur et/ou l’Adhérent ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur ou l’Adhérent réside habituellement et de mandater une association ou une organisation mentionnée au IV de l’article 43 ter de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

11.   Mentions légales

11.1    Éditeur

Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
Association de Loi de 1901 – SIREN : 784 854 994
60 rue la Boétie
75008 PARIS
Tél. : 01 42 56 38 86
Mail. : contact@fevad.com.
Directeur de publication : Marc LOLIVIER – Délégué général de la FEVAD.

11.2    Hébergeur

SITEPARC
125 rue Aristide Briand
92300 Levallois-Perret
Tél : 01 47 31 85 41