A l’approche de l’entrée en vigueur de la Directive européenne sur la TVA pour le e-commerce reportée au 1er Juillet 2021 du fait de la crise du Covid 19, les acteurs du e-commerce doivent se préparer pour respecter ces nouvelles règles essentielles qui requièrent des changements substantiels.
Pour rappel, la Directive TVA e-commerce adoptée en 2017 vise à améliorer la perception de la TVA sur les ventes par Internet, en instaurant de nouvelles règles pour le commerce électronique : notamment l’extension du mini-guichet unique à l’ensemble des ventes à distance ainsi qu’un nouveau rôle pour les places de marché en ligne qui seront redevables de la TVA dans certains cas où le vendeur est basé dans un pays tiers à l’UE.
Comme nous vous l’indiquions plus tôt (voir article) la Commission européenne a publié les notes explicatives qui visent à répondre à un certain nombre des interrogations partagées par les opérateurs de plateformes.
A l’issue de cette publication, les groupes de travail « Plateformes » et « Fiscalité » ont eu l’occasion d’échanger avec les administrations : DGFIP, DGDDI, DGE lors d’un atelier commun le 4 novembre dernier. Si de nombreux points ont pu être clarifiés, d’autres nécessitent encore une confirmation quant aux interprétations à retenir.
La Fevad reste mobilisée et organisera dans les prochaines semaines deux nouveaux ateliers avec d’une part l’administration fiscale et d’autre part, les services des douanes.
Pour accéder aux éléments transmis par l’administration fiscale, en réponse aux questions de la Fevad sur la mise en œuvre aux plans pratique, technique et déclaratif de la directive TVA e-commerce s’agissant des dispositions relatives aux places de marché e-commerce (Réservé aux adhérents) :
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