Panorama de la fraude logistique e-commerce

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Alors que l’e-commerce a poursuivi sa croissance en 2024, les fraudeurs, toujours plus créatifs, ont su s’adapter aux innovations et exploiter les faiblesses des sites. Du piratage des paiements à la fraude logistique, en passant par l’utilisation massive des réseaux sociaux pour recruter et diffuser leurs techniques, les pratiques frauduleuses n’ont jamais été aussi sophistiquées ni aussi étendues. Dans ce contexte, chaque e-commerçant est concerné…

De la fraude au paiement à la fraude logistique

Si, par le passé, la fraude se concentrait essentiellement sur le paiement, on assiste depuis maintenant quelques années au développement de la fraude « logistique ». En effet, le renforcement de la sécurisation des paiements en ligne dans les années 2010 et la mise en place de la DSP2 en 2018 ont largement contribué à ralentir les pratiques frauduleuses telles que le vol d’informations bancaires ou encore le charge back (rétrofacturation).

Désormais, les fraudeurs exploitent les failles de la chaîne de livraison avec des techniques comme le faux tracking, la falsification de preuves de dépôt ou encore la manipulation des processus de commande et de retour.

Le double effet de la période covid 

La pandémie a entraîné une véritable explosion du volume de biens vendus et expédiés depuis des sites e-commerce. Cela a contribué à accroître les tensions sur les chaînes logistiques opérations. En parallèle, la crise sanitaire a créé de nouvelles contraintes sur les processus de livraison. Par exemple, certaines pratiques de sécurisation ont été abandonnées, à l’instar de la signature à la livraison.

La croissance des réseaux sociaux

L’expansion des plateformes, telles que Telegram ou Reddit, a facilité la diffusion de méthodes frauduleuses, permettant aux arnaqueurs d’échanger des astuces et des outils pour exploiter les failles des systèmes logistiques. Ces plateformes offrent un anonymat relatif qui complique la traçabilité des fraudeurs, rendant plus difficile leur identification et leur poursuite. Enfin, l’accès simplifié à un large public permet aux escrocs de recruter des complices pour la réexpédition de colis frauduleux, amplifiant ainsi l’ampleur du phénomène.

La professionnalisation de la fraude

La professionnalisation de la fraude logistique a conduit à l’émergence de réseaux structurés qui utilisent des technologies avancées, comme l’automatisation et le piratage de données. Ces organisations criminelles optimisent leurs méthodes en exploitant les failles des systèmes de vérification des e-commerçants et des chaînes logistiques, via des méthodes structurées et résilientes.

Cette fraude logistique, ou fraude aux retours et aux remboursements, représente non seulement un risque financier pour les e-commerçants mais aussi un risque réputationnel. D’après l’Institut Juniper Research, les pertes liées à la fraude en ligne devraient atteindre 343 milliards d’euros d’ici 2027.

FAQ fraude logistique et réglementation

Peut-on retarder le remboursement jusqu’à la réception du colis retour  ?

Article L. 221-24 du Code de la consommation : « Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Pour les contrats de vente de biens, à moins qu’il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. (…) ».

Le vendeur ne peut ainsi imposer d’attendre la récupération du colis retour pour rembourser la commande.

Peut-on exiger, lors d’une contestation de non-réception du bien par un consommateur, un dépôt de plainte ? 

Non, le professionnel ne peut prévoir qu’une contestation ne sera prise en compte que si elle est accompagnée d’un dépôt de plainte. Ce type de clause est réputée abusive, conformément à l’article R. 212-2, qui prévoit qu’il est impossible de limiter contractuellement les moyens de preuve à la disposition du consommateur.

Peut-on refuser de prendre une commande pour des clients suspectés de fraude ?

Article L.121-11 al. 1 du Code de la consommation : « Est interdit le fait de refuser à un consommateur la vente d’un produit ou la prestation d’un service, sauf motif légitime ».

Le caractère légitime du refus de vente relève de l’appréciation des tribunaux. La jurisprudence a toutefois permis de dégager certaines catégories de motifs légitimes  parmi lesquelles figure notamment le comportement inapproprié du consommateur, sa mauvaise foi.

Pour en savoir plus sur les outils juridiques relatifs à la lutte contre la fraude logistique, retrouvez le replay et la présentation de notre atelier dédié avec le cabinet Momentum Avocats

 

En dépit de ce constat alarmant, plusieurs solutions s’offrent aux e-commerçants et aux pouvoirs publics pour limiter l’ampleur de la fraude logistique. Pour en savoir plus, retrouvez dès maintenant la présentation et le replay de notre dernier atelier dédié au sujet avec Raphael Durand, co-founder de Chaynon.

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