La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) est entrée en vigueur en février 2020 et a notamment étendu la responsabilité de la fin de vie d’un certain nombre de produits aux producteurs, définis dans le cadre de cette loi comme ceux introduisant pour la première fois un produit dans le pays. Plusieurs mesures concernent ainsi directement les e-commerçants.
Vous trouverez sur cette page un récapitulatif des principales mesures de la loi AGEC impactant les acteurs du e-commerce et des ressources associées.
Le cadre de la loi Agec
- Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
- Récapitulatif des mesures de la loi AGEC et document de référence
- Le cadre général des filières REP
- Liste des décrets et échéancier de la publication des décrets de la loi AGEC
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