Le Gouvernement a présenté, en Conseil des ministres du 15 novembre, un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.
- Le texte vise à transposer plusieurs directives et à mettre en cohérence le droit national avec plusieurs règlements européens. Il procède également à des mises en conformité de dispositions nationales avec le droit de l’UE rendues nécessaires dans le cadre de mises en demeure ou à la suite de décisions contentieuses, notamment en ce qui concerne la récente loi « influenceurs ».
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