COMMISSION REGULATION

Nous vous proposons de réunir prochainement la Commission régulation
le jeudi 14 novembre prochain, de 11h à 12h30,
 au Métafore Boétie - Saint-Augustin (5 rue la Boétie, Paris 8).

Pour information cette réunion sera précédée d'un Atelier sur la mise en oeuvre du Règlement sur la Sécurité générale des produits, organisé dans le cadre de notre GT dédié, avec la DGCCRF.
N'hésitez pas à revenir vers nous si vous souhaitez également participer à cet atelier.

Le projet d'ordre du jour est le suivant (sous réserve d'évolutions suivant l'actualité) : 

1. Consommation

• Digital Fairness Act

2. Fiscalité 

• PLF 2024
• PLFSS 2024

3. Données personnelles

• Consultation CNIL sur le consentement multi-terminaux (« cross-device ») en environnement logué
• Consultation du CEPD sur son projet de lignes directrices relatives aux traitements fondés sur l'intérêt légitime

4. Points divers

Sur Invitation - Réservé aux adhérents