En ce début d’année et après un examen placé sous l’urgence depuis la rentrée du mois de septembre, l’Assemblée nationale a adopté, le 19 décembre 2019, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Une commission mixte paritaire a eu lieu le mercredi 8 janvier 2020.
Le texte, à l’origine, comportait 6 articles puis s’est enrichi au fil du processus législatif pour compter 13, puis 70 et enfin plus d’une centaine.
Si nous ne pouvons que saluer les volontés gouvernementale et parlementaire de se mobiliser en matière environnementale pour répondre aux besoins des citoyens et de la planète, une réelle surenchère a conduit au verdissement du texte.
Ainsi, ce projet de loi, qui a pour ambition de favoriser le passage de l’économie linéaire à une économie circulaire, contient des dispositions impactant directement les e-commerçants.
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