[1ère vague] Le dispositif de chômage partiel et ses conditions d’éligibilité
Mise à jour 28 mars : publication de l’ordonnance sur l’activité partielle
Vendredi 27 mars après-midi, lors d’un Conseil des ministres extraordinaire, cinq ordonnances supplémentaires ont été...
[1ère vague] Courrier du gouvernement français aux professionnels du secteur e-commerce
A travers un courrier adressé par Bruno le Maire, Cédric O ainsi qu’Agnès Pannier-Runacher aux professionnels du e-commerce, le Gouvernement a exprimé sa reconnaissance...
[1ère vague] Quels sont les impacts du Covid-19 sur les contrats ?
Une entreprise peut se retrouver impactée dans son activité par l’actuelle pandémie au point de remettre en cause l’équilibre contractuel et la bonne exécution...
[1ère vague] Les principales mesures de la loi d’urgence / covid-19 du 23 mars...
Dimanche 22 mars, l’Assemblée nationale et le Sénat adoptaient définitivement, après 5 jours de processus législatif, le projet de loi d’urgence pour faire face...
[1ère vague] Le Guide sur la livraison de colis dans le contexte COVID-19 vient...
Les précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de colis sont désormais consignées dans un guide de bonnes pratiques élaboré par...
[1ère vague] Vade-mecum des mesures de soutien aux entreprises face à la crise sanitaire
Afin de limiter l’impact de la crise sanitaire sur la santé des entreprises, l’Etat a prévu un plan de soutien aux entreprises s’élevant à...
[1ère vague] Justificatif de déplacement professionnel à remettre par l’employeur
Le gouvernement vient de publier le justificatif de déplacement professionnel, devant être signé par l’employeur, pour les trajets domicile-travail.
Ce justificatif autorise les déplacements des...
[1ère vague] Mesures de restriction des déplacements à compter du 17.03
Un décret est paru ce matin portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19.
Ce décret prévoit...
[1ère vague] Les magasins non essentiels fermés au public
Le gouvernement impose la fermeture des lieux de commerce à partir de samedi dernier minuit et jusqu’à nouvel ordre.
Cette mesure a donné lieu à...
[1ère vague] Télétravail, règles de distanciation et recours à l’activité partielle
Le ministère du Travail précise les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi...
