Commission régulation FEVAD du 25-04-24

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Ordre du jour de la Commission du 25 avril 2024 :

Environnement

  • PPL visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Consommation

  • Défense du prix de comparaison
  • GT Ad hoc sur la simplification de l’information du consommateur
  • Règlement sur la sécurité générale des produits

Plateformes

  • DMA

Données personnelles

  • Compte client obligatoire

Points divers

  • Egalim : Question sur l’articulation entre les soldes et les promotions
  • Proposition de révision du cadre du règlement extrajudiciaire des litiges
  • Proposition de règlement concernant la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales
  • Loi DDADUE et Loi Influenceurs
  • Liste Robinson
  • Webinaire DPP

Présentation et replay accessible uniquement aux adhérents :

 

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