Ordre du jour de la Commission du 18 juin 2024 :
Actualités politiques
JOP 2024
Environnement
- Panorama des textes européens en cours
- ESPR : Passeport produit numérique
- Ressources sur les textes européens
- Mission d’évaluation de la loi AGEC
- Indice de durabilité : publication de la notice d’affichage
- Décret Echantillons
Consommation
- Défense du régime des comparaisons de prix
- Proposition de révision du cadre du règlement extrajudiciaire des litiges
Plateformes
- Règlement sur les services numériques (DSA) : FAQ + focus désignation VLOPs
- Règlement sur les marchés numériques (DMA) :
-
- Article 6.5
- Evolutions de l’App Store
-
Données personnelles
- GT Medef Prospection commerciale : Démarchage téléphonique
- Consultation CNIL sur les pixels de suivi
- Consultation CNIL : Projet de référentiel « durées de conservation » relatif à la gestion des activités commerciales ou marketing
Points divers
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