COMMISSION REGULATION

Cette réunion s’ouvrira avec un atelier juridique sur l’Intelligence Artificielle, animé par Me Cathie-Rosalie Joly, Avocate associée au sein du Département Tech & Comms du Cabinet Bird&Bird et Docteur en droit. 

Cet atelier a pour objectif de vous aider à mieux comprendre le nouveau cadre juridique de l'IA, pour anticiper ses impacts et adapter votre stratégie juridique !

Dans le cadre de cet atelier, nous évoquerons  les enjeux et opportunités de cette nouvelle législation pour les e-commerçants.
Vous découvrirez les points clés du Règlement sur l’Intelligence Artificielle, son calendrier d'application et les implications pratiques pour votre entreprise.

Au cours de cet atelier, nous explorerons les différents statuts et régimes applicables à l'utilisation de l'IA, les différents types de modèles d'IA et l'approche par les risques adoptée par le règlement.

Pour pouvoir tirer parti des nombreuses applications de l'IA pour le commerce : services clients et chatbots, personnalisation des offres, segmentation, prédiction et amélioration logistique du suivi des stock, lutte contre la fraude… nous mettrons en lumière les points d'attention essentiels en matière de protection des clients, de sécurité, de transparence  et de responsabilité.

Enfin, nous aborderons les points structurants d'une démarche de mise en conformité et les clauses importantes à prendre en compte avec vos fournisseurs d’IA.

A l’issue de cet atelier, et comme lors de chaque réunion de la Commission, nous passerons en revue les différents sujets réglementaires sur lesquels la Fevad se mobilise. Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour prévisionnel :

1. Consommation

• Digital Fairness Act : Avancée des travaux
• Règlement sur la sécurité générale des produits : Point d’étape
• Directive Accessibilité : Préparation de l’entrée en vigueur

2. Fiscalité

• PLF & PLFSS 2025 : Point d’étape

3. Données personnelles

• Transfert de données hors EEE : Publication par la CNIL d’un Guide sur la réalisation des analyses d’impact de transfert de données
• Vers de nouvelles règles de consentement en matière de marketing téléphonique

4. Points divers