COMMISSION REGULATION

Le projet d'ordre du jour est le suivant (sous réserve d'évolutions suivant l'actualité) : 

1. Consommation

• Règlement sur la sécurité générale des produits (RSGP) : Point d'étape après l'entrée en vigueur du texte
• Directive 2019/882 sur l'accessibilité des biens et services : Point d'étape à 6 mois de son entrée en vigueur

2. Fiscalité 

• PLF 2025 et PLFSS 2025 : Point d'étape sur le processus parlementaire

3. Environnement

• PPL Fast Fashion : Evolution de la situation
• Affichage environnemental dans le secteur textile : Consultation publique et retour sur la contribution Fevad

4. Points divers

• Charte de bonnes pratiques pour la vente de produits reconditionnés sur les marketplaces
• PPL Verzelen pour un démarchage téléphonique consenti

Réservé aux adhérents