Paris, le 18 octobre 2024
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Fiscalité sur le e-commerce : ne pénalisons pas (encore) nos entreprises !
Dans le cadre du projet de loi de finances 2025, de nombreuses entreprises vont ainsi être touchées par la hausse de l’impôt sur les sociétés et toutes subiront le report de la suppression de la CVAE. Le secteur du e-commerce s’inquiète par ailleurs de propositions parlementaires qui auraient pour effet d’alourdir la fiscalité qui pèse sur les TPE/PME, d’affaiblir la compétitivité des entreprises françaises et de grever le pouvoir d’achat des ménages.
Plusieurs amendements prévoient en effet la création d’une taxe sur les entrepôts utilisés pour le e-commerce. Les effets délétères d’une telle imposition sont pourtant déjà identifiés :
- Baisse de la compétitivité des nombreuses TPE / PME – qui sont souvent des commerçants en magasin ayant diversifié leur activité – qui y seraient désormais assujetties, soit directement, soit indirectement (si elles externalisent le stockage de leurs produits). Cette taxation affecterait gravement leur compétitivité.
- Baisse du pouvoir d’achat des consommateurs – car les entreprises qui seraient touchées par cette taxe la répercuteront inévitablement sur les entreprises utilisatrices et in fine sur les 42 millions de Français qui achètent en ligne. Les populations les plus touchées seront ceux qui n’ont pas d’autres choix que de commander en ligne. Il s’agit notamment des personnes travaillant en horaires décalés, des personnes à mobilité réduite et des habitants des territoires ruraux notamment parmi les foyers modestes.
- Frein à la numérisation des commerçants, alors même que la vente en ligne est un débouché aujourd’hui indispensable pour de nombreuses entreprises qui possèdent des savoir-faire exceptionnels mais sont implantées dans des zones de chalandises manquant de dynamisme.
- Atteinte à la compétitivité des acteurs français dans un contexte de concurrence internationale accrue. Les entreprises dotées d’infrastructures logistiques en France seront les seules au monde à supporter ce nouvel impôt de production qui affectera leur compétitivité et leur capacité d’investissement face à leurs concurrents étrangers opérant sur le marché français.
- Impossibilité technique de mettre en œuvre la taxation conformément aux objectifs, du fait de l’impossibilité de distinguer les produits présents dans les entrepôts selon leur origine, leur empreinte carbone, leur destination, etc.
- Fragilisation de la filière logistique française avec des fermetures de sites et des pertes d’emploi au profit des entrepôts situés hors de France.
À l’heure où les entreprises françaises du e-commerce sont prises en étau entre le poids des normes françaises, la concurrence déloyale de plateformes asiatiques et la nécessité d’engager des investissements sans précédent pour répondre aux impératifs des transitions numérique et écologique, une taxe sur les entrepôts aurait ainsi des effets dramatiques pour notre tissu économique et pour nos concitoyens. Ainsi, nous appelons les parlementaires à rejeter toute forme d’extension de la TASCOM qui mettrait en péril nos entreprises, les 200 000 emplois dans les territoires et le pouvoir d’achat de nos concitoyens.
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