De nombreux textes européens en cours de discussion ou récemment adoptés autour de la durabilité impacteront prochainement, directement ou indirectement, les activités du e-commerce.
Vous trouverez ci-dessous une note ayant pour objectif de faire un point récapitulatif, actualisée à juillet 2024, des principaux textes.
Au sommaire de cette note, une actualisation sur les textes européens suivants sur la durabilité :
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Règlement européen sur l’éco-conception des produits durables (ESPR)
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Directive sur le droit à la réparation
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Règlement sur les emballages et déchets d’emballages (PPWR)
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Révision de la directive cadre sur les déchets
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Directive pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique (ECGT)
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Directive sur les allégations environnementales (Green Claims)
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Directive sur le devoir de vigilance (CSDDD)
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Directive sur les rapports de développement durable des entreprises (CSRD)
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Règlement Taxinomie
Suite à des questions reçues, des informations sur les textes suivants ont été ajoutées :
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Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
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Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts
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Règlement Batteries et déchets de batteries
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Directive « Chargeur universel »
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Règlement sur le travail forcé
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Initiative « CountEmissions EU »
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Règlement étiquetage énergétique
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