La Fevad vous propose de retrouver les replays et ses comptes rendus des commissions régulation, les notes de positions et les dossiers numériques.
Commission régulation
Commission régulation FEVAD du 18-06-24
Ordre du jour de la Commission du 18 juin 2024 :
Actualités politiques
JOP 2024
Environnement
Panorama des textes européens en cours
ESPR : Passeport produit numérique
Ressources sur...
Commission régulation FEVAD du 25-04-24
Ordre du jour de la Commission du 25 avril 2024 :
Environnement
PPL visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Consommation
Défense du prix de comparaison
GT Ad...
Commission régulation FEVAD du 05-03-24
Ordre du jour de la Commission du mardi 05 mars 2024 :
Environnement
Mission d’évaluation de la loi AGEC
Point sur les textes européens
CSRD : évolution des seuils
PPL...
Commission régulation FEVAD du 03-10-23
Ordre du jour de la Commission du mardi 03 octobre 2023 :
ENVIRONNEMENT
Loi AGEC : Qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets
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Commission régulation FEVAD du 08-06-23
Nous vous avons proposé de nous réunir afin de dresser un bilan des actualités le jeudi 8 juin 2023.
Au cours de cette réunion nous...
La FEVAD auditionnée sur le bilan de la loi AGEC
La FEVAD a été auditionnée le 14 février 2024 par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire dans le cadre de...
Mise en place d’un cyberscore pour les grandes plateformes
Les opérateurs de grandes plateformes devront prochainement informer le grand public du niveau de sécurisation de leur site, à l’image du nutri-score pour les...
La taxe 1€ sur les livraisons, rejetée par l’Assemblée nationale
Après les débats, cet été, autour de la proposition de loi sénatoriale sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, la question de la taxation...
Position de la FEVAD concernant le projet de création d’une nouvelle taxe
Paris, le 5 novembre 2018
Position de la FEVAD concernant le projet de création d’une nouvelle taxe sur les achats réalisés sur internet
La FEVAD a...
La Fevad dénonce l’idée d’une nouvelle taxe sur les achats internet
Paris, le 5 novembre 2018
COMMUNIQUE DE PRESSE
La Fevad dénonce l’idée d’une nouvelle taxe sur les achats internet
La FEVAD a pris connaissance de la proposition...
Le Gouvernement a présenté un projet de loi DDADUE pour adapter en droit interne...
Le Gouvernement a présenté, en Conseil des ministres du 15 novembre, un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne...
Vers une réforme de la garantie légale de conformité
Le 26 février dernier, le Gouvernement lançait une consultation publique concernant la transposition de deux directives européennes du 20 mai 2019 portant réforme du...
Cookies et autres traceurs : fin du délai de mise en conformité aux nouvelles...
Suite à la publication des recommandations et des lignes directrices sur les cookies et autres traceurs, l’ensemble des acteurs disposaient jusqu’à fin mars pour...
Marketplaces, ce qui change en 2018
La France est, en Europe, le pays le plus concurrentiel en matière de places de marché. Des acteurs nationaux de poids animent la concurrence...
Accessibilité des sites : soyez prêts pour 2018 !
L’année dernière, alors que la Loi pour une République numérique, dite Loi Lemaire, était débattue à l’Assemblée nationale, la FEVAD organisait avec Sourdline un...
