La Directive « E-commerce 2000 », texte structurant pour les acteurs des services web, est sur le point d’être révisée alors que les débats relatifs au projet de règlement européen « Digital Services Act » (le DSA) arrivent à leur terme.
Le principal objectif du DSA est de remettre au goût du jour les règles de responsabilité des intermédiaires techniques en mettant l’accent sur la modération des contenus illicites à travers le renforcement des obligations des plateformes, du dispositif de contrôle par les autorités compétentes et des sanctions encourues.
Si une grande majorité des services web seront impactés par l’entrée en application du DSA, les places de marché font l’objet d’une attention particulière se traduisant par une série d’obligations spécifiques tenant à la traçabilité des vendeurs (« KYC »), la transparence vis-à-vis du consommateur et la lutte contre les dark patterns. De plus, le DSA prévoit une supervision accrue des « très grandes plateformes », notion clé du texte qui vise les plateformes comptant plus de 45 millions d’utilisateurs dans l’Union européenne.
Concrètement, anticiper l’entrée en vigueur du DSA requiert d’amorcer une démarche de compliance à même de déterminer et mettre en œuvre les bonnes pratiques afin d’éviter les risques de sanction.
A quelques mois de l’entrée en vigueur des nouvelles règles, et pour vous aider à y voir plus clair et à comprendre les impacts opérateurs qu’aura le DSA sur les places de marché, nous avons souhaité donner la parole à deux spécialistes en droit du numérique durant ce webinaire :
Avec l’intervention de :
Me Jean-Sébastien MARIEZ et Me Laura GODFRIN
Cabinet MOMENTUM AVOCATS
Vous pouvez télécharger la présentation et visionner le replay ci-dessous (contenus réservés aux adhérents) :
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